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Radicalisation

Université, santé, sport... comment deux députés veulent lutter contre la radicalisation dans les services publics

Dans un rapport dévoilé ce mercredi, les parlementaires dressent un état des lieux précis de la radicalisation dans les services publics et préconisent d'élargir les enquêtes administratives au personnel soignant, aux agents de maintenance dans les transports et aux éducateurs dans le sport et la jeunesse. Ils proposent aussi de mieux s'assurer du licenciement effectif des employés radicalisés.
5 min
AFPAFP

Balbutiante il y a encore quelques années, la lutte contre la radicalisation monte lentement mais sûrement en puissance. Mais l'État en fait-il assez pour détecter et sanctionner les individus radicalisés dans ses services ? Après huit mois d'auditions, la mission d'information sur "les services publics face à la radicalisation" rend mercredi ses conclusions. LCP a pu consulter l'avant-projet de rapport d'Éric Diard (LR) et Éric Poulliat (LaREM), qui proposent de renforcer encore les moyens et les procédures pour endiguer un phénomène parfois difficile à cerner.

Par radicalisation, les deux rapporteurs visent "tout extrémisme potentiellement violent à contenu politique ou religieux, visant par là au premier chef la radicalisation islamiste, compte tenu du contexte post-attentats dans lequel est plongé notre pays, mais sans exclure d’autres types possibles de radicalisation". L’ultra-droite constituant, par exemple, un autre cas de figure.

Début 2019, 12 809 individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) faisaient l'objet d'un suivi actif par les services de renseignement. Un nombre qui décroît fortement depuis 2018 grâce à la clôture de nombreux dossiers. Le signe d'une "certaine maturité" face à la radicalisation et d'un meilleur ciblage du profil type, souvent des jeunes hommes au chômage, qui ont déjà eu affaire à la justice.

Parmi les services publics ou parapublics, les parlementaires relèvent cependant des secteurs touchés "à des degrés divers". Si la diplomatie, l'armée et la justice ont pris rapidement en compte le phénomène pour mieux s'en prémunir, ce n'est pas le cas des branches qui ne relèvent pas des enjeux régaliens :

Des zones d’ombres persistent sur d’autres secteurs de l’action publique, qu’il s’agisse du sport, de la santé, de l’université, des transports ou encore de la détention carcérale, soit que les dispositifs de prévention et de détection y soient encore incomplets, soit que l’enjeu posé par la radicalisation elle-même n’y ait pas encore fait l’objet d’une prise de conscience suffisante.Document parlementaire, 26 juin 2019

Élargir et systématiser le criblage

Dans ces secteurs perçus comme des maillons faibles, les deux députés proposent de systématiser le "criblage" des agents lors de leur recrutement par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). Celui-ci assure déjà le suivi de douze domaines professionnels qualifiés de "sensibles", comme les militaires, les policiers, les transporteurs de fonds, le personnel habilité au secret défense ou les ingénieurs des services de surveillance.

Les auteurs du rapport souhaitent que demain les futurs surveillants pénitentiaires, les sapeurs pompiers volontaires et professionnels, les éducateurs jeunesse ou sportifs et le personnel de maintenance des transports publics fassent systématiquement l'objet d'enquêtes administratives. Ils préconisent également de rendre le SNEAS compétent pour enquêter sur le personnel soignant et les agents de l'éducation nationale "en contact avec des mineurs".

Le nombre d'enquêtes administratives a déjà explosé au cours des dernières années : en 2018, le SNEAS en a réalisé 318 464, dont 485 ont mené à un "avis d'incompatibilité". Et le contrôle récurrent, dès cette année, des employés des sites aéroportuaires, des détenteurs d'armes ou encore des demandeurs de la nationalité française devrait porter ce chiffre à 1,6 million par an. Dans ce contexte, les propositions des parlementaires, qui plaident aussi pour augmenter les moyens humains et financiers des enquêteurs, pourraient contribuer à faire encore grimper le compteur.

Formation et détection à tous les niveaux

Depuis 2014, 27 000 agents publics ont suivi des formations sur le thème de la radicalisation. C'est trop peu aux yeux des députés, "notamment dans les collectivités territoriales", où ils souhaitent les développer.

Dans les prisons, si très peu d'agents sont concernés par un fichage au FSPRT - moins de 10 sur un effectif de 41 000 -, le duo LR-LaREM plaide pour "élever le niveau d'exigence", qui n'a fait que se dégrader ces dernières années, lors du recrutement des surveillants :

On prend le risque d’employer des personnes non sûres du point de vue de la radicalisation, ou en tout cas qui ne disposent pas des armes intellectuelles pour se défendre contre le prosélytisme.Document parlementaire, 26 juin 2019

Côté détenus, les estimations vont de 700 à 2000 personnes soupçonnées de radicalisation. Une fourchette large et insatisfaisante pour les rapporteurs, qui appellent à travailler sur une meilleure détection, malgré les "stratégies mises en place par certains détenus pour cacher leurs véritables convictions". Ils interrogent aussi les priorités de l'administration pénitentiaire, qui consacre d'abord ses moyens aux détenus écroués pour faits de terrorisme alors que, selon eux, les moyens devraient d'abord se concentrer sur les détenus qui se radicalisent lors de leur incarcération.

À l'hôpital, les rapporteurs déplorent un sous-développement de la prévention et de la détection de la radicalisation. Ils préconisent que les agences régionales de santé centralisent les signalements et disposent chacune d'un "référent" radicalisation à temps plein. À l'université, qui souffre d'"une culture trop faible en matière de prévention", les deux députés exigent aussi des référents dans chaque établissement.

Alors que l'enjeu sécuritaire y est maximal, le secteur des transports devrait bénéficier de plus de souplesse. La RATP, qui ne peut pas demander le criblage des salariés intérimaires ou d'une entreprise sous-traitante, doit pouvoir le faire pour les postes sensibles, demandent encore les élus.

Le milieu sportif au cœur des attentions

Les responsables de la mission d'information ont réservé une attention particulière au monde du sport. "Lieu emblématique de l’intégration et de l’apprentissage des règles, devenu à bien des égards celui d’une forme de désocialisation dans la mesure où la radicalisation, quoique difficile à quantifier précisément, semble y progresser", regrettent-ils.

Selon leurs auditions, "les sports les plus concernés par cette dérive sont les sports de combat (la lutte, les différentes boxes, le MMA, le jiu jitsu brésilien…), la musculation, le football, le foot en salle ou encore le tir sportif". "La radicalisation des encadrants est particulièrement dangereuse, compte tenu de l’influence que ceux-ci peuvent avoir, notamment auprès des plus jeunes", insistent-ils.

Outre le criblage des éducateurs sportifs, les députés veulent que les subventions publiques aux clubs soient conditionnées au respect de certains règles de neutralité religieuse, sous peine de retrait des aides.

Adapter la procédure

Parmi les autres changements de taille mis sur la table, les rapporteurs veulent réviser les règles relatives aux sanctions disciplinaires. Actuellement, lors d'un contentieux, les services de renseignement rechignent à verser au dossier de la personne accusée de radicalisation certaines preuves (sous forme de "notes blanches"), par peur de mettre en danger leurs sources. En effet, le principe du contradictoire permet à la personne mise en cause de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier.

Mais cette hésitation peut "faire courir le risque de décisions tendant à la réintégration de la personne concernée". Les rapporteurs souhaitent donc une réflexion sur "la possibilité d’introduire dans la procédure une forme de contradictoire, dit 'asymétrique', consistant à donner au juge, mais pas au requérant, accès à certaines notes confidentielles des services de renseignement". Cela nécessiterait que le magistrat soit habilité au secret défense.

À LIRE. Le rapport de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics