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Dépénalisation du cannabis

Une simple amende pour punir les usagers de cannabis ? "On peut aller vite sur ce sujet"

Une mission d'information rend mercredi ses conclusions sur l'usage de stupéfiants et propose de privilégier l'amende forfaitaire à la judiciarisation du délit. Une contravention plutôt que la prison ? Les explications d'un des deux rapporteurs, Éric Poulliat (LREM).
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C'était une des promesses d'Emmanuel Macron : "contraventionnaliser" l'usage de cannabis, sans aller jusqu'à la dépénalisation. Une façon de désengorger les tribunaux et de rendre du temps à la police, alors que la consommation de stupéfiants, en théorie punie par un an de prison et 3750 euros d'amende, ne mène derrière les barreaux que dans moins de 1% des cas.

Au Parlement, l'artisan de cette promesse présidentielle s'appelle Éric Poulliat, député LREM de Gironde. Avec son co-rapporteur Robin Réda (LR), ils ont planché pendant plusieurs mois sur ce sujet, sans parvenir à un consensus. L'élu Les Républicains penche pour la dépénalisation pure et simple et le recours systématique à l'amende, alors que le député de la majorité souhaite garder ouverte l'option judiciaire. Entretien.

LCP.fr : Quelle est la principale recommandation de votre rapport ?

Crédits : Assemblée nationale, 2017Éric Poulliat : Nous nous sommes donnés un objectif, développer une réponse moderne face à la consommation des drogues en France qui a sensiblement évolué ces dernières années. Notre principale recommandation : la création d’une amende forfaitaire délictuelle. Elle sera infligée à hauteur de 200 euros maximum pour condamner l’usage simple de stupéfiants.

En revanche, je souhaite le maintien d'un cadre délictuel pour que le parquet ou les forces de police gardent l’opportunité de poursuivre en cas de récidive, de suspicion de délit connexe [NDLR : par exemple la production ou le trafic], ou face à quelqu'un avec une addiction forte. On garde, le cas échéant, les schémas existant : garde à vue, peine plus lourde, injonctions thérapeutiques, stages de sensibilisation…

Pourquoi ne pas vous rallier à l’idée de votre co-rapporteur, qui préconise de recourir systématiquement à une amende, sans possibilité de judiciarisation ?

Parce qu'il faut absolument garder un accès aux mesures sanitaires et thérapeutiques ! Or, aujourd’hui, seul le maintien du cadre délictuel le permet car seul un juge qui peut ordonner ces mesures, pas les forces de police.

De plus, nous avons travaillé sur l'usage de l'ensemble des stupéfiants. Je fais une différence entre l'usage de cannabis et les drogues plus dures, comme l'héroïne.

Pour les simples usagers, 200 euros, est-ce un montant assez dissuasif pour éviter la récidive ?

Je pense que c’est un montant suffisamment élevé. Quand vous prenez une amende pour excès de vitesse, en général vous roulez un peu moins vite ensuite. Toutefois, le cadre de l’utilisation comme les cas de récidive pourront toujours être évalués par les forces de l’ordre, puis éventuellement par le juge.

Rappelons aussi que nous sommes sur un sujet de santé public, il faut donc rester dans une démarche éducative, surtout vis-à-vis des jeunes. Le consommateur arrive au bout de la chaîne et nous ne souhaitons pas le jeter dans une situation encore plus compliquée : il est aussi la victime d’un produit toxique.

En trois mois de travaux et d’auditions, la question de la légalisation du cannabis a-t-elle été option pour vous ?

Non, pas pour moi. J’ai suivi tous les travaux universitaires menés sur le sujet. Si, encore une fois, on se place du côté de la santé publique, il n’y a aucune légalisation qui ait amené des améliorations en termes de santé publique.

La légalisation est un discours du passé et dépassé. À la limite, il fallait la faire il y a 20 ans ! Aujourd’hui, nous sommes dans une époque où le cloisonnement entre les trafics a sauté grâce au "darkweb", où la consommation augmente… Il faut mener le débat en prenant en compte cette réalité-là.

En quoi votre rapport peut-il aider à lutter contre la hausse de la consommation de drogues ?

L'amende va rappeler l'interdit social et pourra être infligée chaque fois que nécessaire, ce qui contribue à lutter contre la banalisation.

Nous allons aussi "rendre du temps" aux policiers pour leur permettre de mieux lutter contre les trafics. Aujourd’hui, les procédures pour usage simple de cannabis occupent l’équivalent de 600 policiers à temps plein. Autant d'agents qui ne sont pas dans la rue pour démanteler les réseaux et s’attaquer à la source du problème.

Quelle sera la traduction législative de vos propositions ?

Je pense que la ministre de la Justice a déjà une volonté forte d’alléger les procédures et de voir émerger des mesures alternatives dans sa prochaine réforme pénale. Avec le gouvernement, on peut aller vite sur ce sujet. Ceci étant, j’ai plutôt le souhait d’avancer avec une proposition de loi.

J’aimerais ainsi prendre en compte le cas des mineurs. On ne juge pas un adolescent comme on juge un adulte et ils ne seront donc pas concernés par l’amende forfaitaire. Il faut en revanche une vraie politique de prévention, plus moderne, plus réaliste, plus en prise avec le monde des mineurs d’aujourd’hui.

Votre co-rapporteur a communiqué sur le rapport avant sa discussion en commission. Vous le regrettez ?

Je ne le prends pas personnellement, mais je regrette surtout de le voir griller la politesse vis-à-vis de mes collègues de la commission des lois. Il faut rétablir un débat serein et objectif sur le fond du sujet.