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Ecologie

Une part de la vente de certains logements bientôt retenue pour financer leur rénovation thermique ?

Le rapporteur du projet de loi relatif à l'énergie et au climat propose de "mettre sous séquestre" une part du produit de la vente de certains logements mal isolés afin de contraindre leurs propriétaires à effectuer des travaux.
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LCPLCP

Faut-il frapper au portefeuille les propriétaires afin de les obliger à rénover leurs biens immobiliers mal isolés ? C'est la proposition que fait le député La République en Marche Anthony Cellier.

Logements classés F et G

Le député, rapporteur du projet de loi de loi relatif à l’énergie et au climat, propose de prélever une part du produit de la vente d'un bien immobilier afin de financer la rénovation énergétique de ce même bien.

La somme, qui ne pourra pas excéder 5% du produit total de la vente, sera débloquée au profit du nouveau propriétaire ou "d’une entreprise choisie par lui pour mener lesdits travaux".

Si cet amendement est voté, seraient touchées par ce mécanisme de "mise sous séquestre" les "logements classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique, dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheure d’énergie primaire par an et par mètre carré".

Interdire la location ?

Anthony Cellier s'oppose en revanche à la proposition défendue par les membres du groupe La République en Marche, qui vise à interdire purement et simplement la location de logements "à faible efficacité énergétique".

Cette interdiction serait en vigueur dans les zones tendues à partir de 2025 et en 2028 sur tout le territoire.

À compter du 1er janvier 2028, la conclusion d’un bail de location est interdite pour tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.Extrait de l'amendement CE623

Le critère retenu par les députés LaREM correspond à une "étiquette énergie en classes F ou G du diagnostic de performance énergétique".

Mardi, lors de l'examen du projet de loi de loi relatif à l’énergie et au climat en commission des affaires économiques, l'ancien député La République en Marche Matthieu Orphelin, signataire de l'amendement, a anticipé d'éventuelles critiques du gouvernement : il a rappelé que l'interdiction de la location des "passoires énergétiques" en 2025 faisait partie du programme du candidat Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle...

Les amendements devraient être débattus ce mercredi soir ou jeudi, à l'occasion de l'examen par la commission des affaires économiques du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.