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Cantines scolaires

Un député veut rendre la cantine gratuite pour les enfants de famille modeste dès septembre 2018

Le député La République en marche Gaël Le Bohec va déposer une proposition de loi pour généraliser la tarification progressive des cantines scolaires en fonction des revenus des parents. L'accès serait même gratuit pour les trois millions d'enfants issus de familles vivant sous le seuil de pauvreté.
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Photo d'illustration - Remy Gabalda © AFPPhoto d'illustration - Remy Gabalda © AFP

"Un enfant qui a faim est un enfant qui ne peut pas apprendre." C'est pour combattre cette réalité que Gaël Le Bohec compte faire adopter "au plus vite" une proposition de loi sur la tarification de la restauration scolaire.

Cosignée par 39 collègues de la majorité, cette loi pourrait permettre aux collectivités, qui gèrent les cantines de la maternelle au lycée, de créer un barème calqué sur celui de l'impôt sur le revenu pour calculer le prix d'un déjeuner. La progressivité, "c'est une mesure d'équité", plaide le député La République en marche.

Un enjeu de santé publique

Selon lui, la majorité des collectivités applique déjà un barème progressif. Par exemple, en Île-de-France, la région a mis en place une tarification allant de 1,50€ à 4€ par repas. Mais encore "30% des cantines" ne proposent qu'un tarif unique. Dissuasif pour de nombreux enfants des familles les plus modestes : un sur trois n'irait pas à la cantine, un sur deux dans les zones Réseau d'éducation prioritaire (REP) et même trois sur quatre dans les REP+.

C'est pourquoi Gaël Le Bohec souhaite rendre la cantine gratuite aux enfants dont la famille vit sous le seuil de pauvreté. Un seuil qui correspondrait à la première tranche de son barème. Les couples avec un enfant dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 19 500 euros par an seraient concernés par cette réforme. Ou les familles monoparentales avec un enfant gagnant moins de 15 600 euros.

En tout, trois millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté selon l'Insee et pourraient donc bénéficier de la mesure.

Le député voit aussi cette mesure comme un "investissement" dans la santé des enfants. "C'est parfois leur seul repas complet et équilibré de la journée", pointe-t-il. Une façon aussi de lutter contre le surpoids et l'obésité, qui touche en priorité les milieux défavorisés.

Un financement à préciser

Le député veut une mise en oeuvre dès la rentrée, en septembre 2018. Un calendrier ambitieux, alors que le texte n'est même pas encore à l'ordre du jour de l'Assemblée. "C'est une façon de mettre un coup de pression sur le gouvernement", espère Gaël Le Bohec, qui assure par ailleurs avoir le soutien des ministres de la Santé et de l'Éducation sur le sujet.

Plusieurs incertitudes restent cependant à lever. Le financement, d'abord. Qui compensera la gratuité des repas ? Deux pistes sont sur la table : une compensation budgétaire de la part de l'État ou une augmentation par les collectivités des tarifs sur les tranches supérieures. "On se dirige certainement vers un mixte entre ces deux solutions", imagine-t-il. Une étude d'impact est en cours d'élaboration avec Bercy pour chiffrer le coût de sa mesure.

Ensuite, le Sénat risque de rechigner à adopter une mesure qui pourrait alourdir un peu plus les charges des collectivités, et donc de retarder l'entrée en vigueur de la proposition de loi.

Si celle-ci était adoptée, ce serait également le premier texte de la majorité, d'origine non gouvernementale, à voir le jour. Une façon d'afficher un visage plus social, à l'heure où le pouvoir est à la peine sur la question du pouvoir d'achat ? "Je ne le vois pas comme une mesure d'affichage, assure l'élu d'Ille-et-Vilaine. Aujourd'hui, les communes qui ont envie de faire un geste n'ont pas d'outil simple. La cantine devrait être un droit pour tous."