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Ecologie

Transition énergétique : un rapport parlementaire propose de rétablir la "taxe carbone"

Cette disposition, suspendue lors de la crise des gilets jaunes, devra s'accompagner de "mesures sociales de compensation pour les ménages les plus modestes" selon le rapport de la mission d'information "sur les freins à la transition énergétique".
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AFP - LCP AFP - LCP

C'est une préconisation qui ne devrait pas plaire aux gilets jaunes : la mission d'information "sur les freins à la transition énergétique", qui a rendu ses conclusions lundi, propose de rétablir la "taxe carbone".

La proposition n°31 (sur 39) du rapport rédigé par le député MoDem Bruno Duvergé suggère en effet de "reprendre la trajectoire de la taxe carbone avec des mesures d'accompagnement adaptées", afin de "poursuivre le rééquilibrage de la fiscalité des transports".

La hausse de la taxe carbone avait été suspendue par l'exécutif en décembre 2018 pour tenter de mettre fin à la crise des gilets jaunes, née, à l'automne, de l'augmentation des prix du carburants.

Hausse des prix

Depuis 2014, rappelle Bruno Duvergé, la "contribution climat-énergie" augmente chaque année afin "d'adresser un signal prix efficient qui réoriente les choix de consommation des agents économiques" : en clair, la hausse prévisible des prix doit contraindre les entreprises et les particuliers à changer leurs modes de consommation d'énergie.

Il faut être bien conscient du fait que la fiscalité carbone est un signal qui permet de dire à des investisseurs qu'il peut être rentable, à l'avenir, d'aller vers d'autres sources d'énergie que les énergies fossiles traditionnelles.François de Rugy, cité dans le rapport de la mission d'information

Ainsi, la tonne de carbone valait 7 euros en 2014, 14,5 euros en 2015, 22 euros en 2016 et 30,5 euros en 2017. Afin d'accélérer le rythme, la loi de finances pour 2018 a fixé une "trajectoire carbone plus élevée", avec un prix de la tonne à 44,6 euros en 2018. La valeur devait encore augmenter les années suivantes : 55 euros en 2019, 65,4 euros en 2020, 75,8 euros en 2021 et 86,2 euros en 2022.

Cette loi visait également un "alignement" en quatre ans de la fiscalité du gazole et de l'essence, "soit une augmentation supplémentaire chaque année de la fiscalité sur le gazole de 2,6 centimes par litre".

Compensation pour les ménages les plus modestes

Mais la crise des gilets jaunes a brisé cet élan, contraignant le Premier ministre Edouard Philippe à annoncer en décembre 2018 un gel pour six mois de ces mesures fiscales.

Cette trajectoire carbone a été suspendue par la loi de finances pour 2019, laquelle a gelé le montant à celui applicable en 2018.Rapport de la mission d'information

Bruno Duvergé explique le mécontentement ayant mené aux "mouvements sociaux de 2018 et 2019" par le "relèvement du prix des carburants, souvent considéré comme étant inéquitable". "Les consommateurs ont en particulier dénoncé le fait que l'utilisation du véhicule, notamment diesel, ne relevait pas d'un choix mais bien d'une nécessité", ajoute le député MoDem.

L'élu du Pas-de-Calais propose cependant de remettre "rapidement" à l'ordre du jour la question de "la reprise de la trajectoire carbone" car celle-ci "constitue un élément central de la transition énergétique". Bruno Duvergé rappelle que le retour de la taxe carbone est "demandé par de nombreuses associations de protection de l'environnement" ainsi que par l'Ademe.

"Il va falloir retaxer à un moment donné, et aider [ceux qui en auront besoin] de manière beaucoup plus précise", explique à LCP le député. Dans son rapport, il affirme que le retour de la taxe carbone devra s'accompagner de "mesures sociales de compensation pour les ménages les plus modestes".

Un "cadre global"

Toutefois, Bruno Duvergé refuse que son rapport, qui comporte 39 propositions, soit résumé aux seules dispositions sur la taxe carbone. "Ce n'est pas l'esprit de ce travail", explique l'élu, qui défend son "bouquet de solutions" sur les éoliennes, les métaniseurs ou encore les véhicules propres...

Il estime que les pouvoirs publics agissent trop "mesure par mesure" : même s'il aurait aimé bénéficier de trois mois supplémentaires pour le peaufiner, son rapport pose selon lui un "cadre global" qui permettra, après l'avoir discuté avec le gouvernement et les parlementaires, de "comprendre où [et comment] mettre les taxes".

Le trafic aérien ciblé

Le député MoDem prône par ailleurs l'alourdissement de la fiscalité pesant sur le fioul lourd et le kérosène. Il souhaite particulièrement "appuyer la mise en oeuvre au niveau européen d'une fiscalité sur le kérosène".

L'opinion publique, à travers le mouvement des gilets jaunes, a dénoncé l'absence de taxation sur le kérosène.Rapport de la mission d'information

L'élu estime aussi nécessaire d'"engager des actions en vue de rationaliser l'usage de l'avion et promouvoir la sobriété de la demande de transport". Autant de propositions qui pourraient avoir un écho lors des débats en séance publique sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, qui débutent mardi.