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Premier ministre

Sortie du grand débat : Edouard Philippe fixe le calendrier

Le Premier ministre, qui a organisé lundi un séminaire gouvernemental, a fixé la feuille de route de l'exécutif afin de mettre en oeuvre les annonces d'Emmanuel Macron. La réforme de l'assurance chômage aura bien lieu en juin tandis que le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté "à la fin de l'été".
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"Il y aura beaucoup de travail" dans "les trois mois qui viennent" : à l'issue d'un séminaire gouvernemental d'une journée à Matignon, lors duquel des représentants de la majorité parlementaire étaient conviés, le Premier ministre Edouard Philippe a détaillé le calendrier de mise en oeuvre des annonces présidentielles du 25 avril, censées répondre à la crise des gilets jaunes.

Cette semaine (du 30 avril au 5 mai) : ENA, fraude fiscale

- "Probablement demain (le 30 avril, ndlr)", Edouard Philippe signera la lettre de mission de Frédéric Thiriez qui devra faire des propositions sur "la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique". L'avocat, ex-président de Ligue de football professionnel, sera donc chargé de la réforme de l'ENA. Ses conclusions sont attendues en novembre.

- Edouard Philippe chargera "dans le courant de la semaine" la cour des comptes de faire des propositions sur "le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale". Le Premier ministre attend des propositions en octobre.



La semaine prochaine (du 6 mai au 12 mai) : emploi et transition écologique

- "Dès lundi prochain (le 6 mai, ndlr)", Edouard Philippe lancera la "mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions". Le Premier ministre souhaite associer "les partenaires sociaux, les organisations syndicales, les organisations patronales, les associations d’élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique". Le but : "réfléchir collectivement (...) à la façon dont nous pouvons nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi, et en matière d’accompagnement des transitions écologiques".


Mai : écologie

- Emmanuel Macron installera le premier "conseil de défense de la transition écologique".


Juin : décentralisation, taxe d'habitation, assurance chômage et baisse des impôts

- Avec "l'ensemble des élus concernés", Edouard Philippe lancera dans "la première semaine du mois de juin" le chantier du nouvel acte de décentralisation voulu par Emmanuel Macron. Le Premier ministre souhaite notamment le "déploiement de France Service dans chaque canton le plus rapidement possible". Le mois de juin sera aussi l'occasion d'évoquer une future "déconcentration des décisions prises par l'Etat" ainsi qu'une "nouvelle organisation territoriale de l'Etat". Le chantier durera de juin à décembre 2019.

- Le mois de juin permettra également d'évoquer "la fin des doublons" entre certains services de l'Etat et services des collectivités territoriales, une "réflexion sur des transferts éventuels d'un nouveau bloc de compétences vers les collectivités territoriales".

- C'est également en juin que le mécanisme qui devra compenser pour les collectivités locales la suppression de la taxe d'habitation sera défini. Il sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2020.

- Les mesures relatives au statut des maires seront également dévoilées.

- Le gouvernement présentera la réforme de l'assurance chômage.

- Les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu, promise par Emmanuel Macron, seront "développées en juin". Cette baisse sera financée par des économies et des suppressions de niches fiscales pour les entreprises. Pas question en revanche de toucher au crédit d'impôt recherche ou à l'ex-CICE.

- Enfin, se tiendra la première convention citoyenne sur le climat, avec "150 Français tirés au sort".


Juillet : constitution, retraites, pensions alimentaires et bioéthique

- Le texte de la révision constitutionnelle sera présenté en conseil des ministres.

- Les conclusions du rapport de Jean-Paul Delevoye "sur le système universel de retraites" seront rendues. Le gouvernement rendra ses arbitrages et présentera un projet de loi "à la fin de l'été".

- C'est également en juillet que seront précisées les mesures sur la "lutte contre les impayés des pensions alimentaires" ainsi que les mesures sur les aidants familiaux.

- Le projet de loi bioéthique sera présenté en conseil des ministres.


Automne : dépendance

- Le Premier ministre a annoncé que sera présenté à l'automne une loi de programmation sur la dépendance. Un "dispositif extrêmement puissant", a-t-il assuré.