twitter facebook chevron-right
Assemblée nationale

Sécurité, pouvoir d'achat et handicap : les propositions de loi des Républicains examinées en commission

Une proposition d'Eric Ciotti sur la sécurité intérieure, un texte d'Eric Woerth sur le pouvoir d'achat et une loi de Josiane Corneloup sur l'accueil des personnes âgées seront examinés mercredi en commission.
4 min
LCP LCP

Les députés examinent mercredi, en commission, les textes de la "niche parlementaire" du groupe Les Républicains avant un examen en séance publique prévu le 20 juin. L'occasion pour le premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale, en pleine crise existentielle depuis la débâcle des élections européennes, de dérouler ses propositions sur la sécurité et le pouvoir d'achat.

Payer les heures supplémentaires des policiers

En commission des lois, Eric Ciotti présentera sa proposition de loi "d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure". Le député souhaite en premier lieu augmenter les dépenses de sécurité afin que celles-ci atteignent d'ici à 2025 1% du PIB (contre 0,85% du PIB en 2018).

Dans son texte, il reprend également une mesure qu'il avait tenté d'introduire par voie d'amendement dans le projet de loi "mesures d'urgences" de décembre 2018 : le paiement des heures supplémentaires effectuées par la police nationale.

Pour appuyer son idée, l'élu des Alpes-Maritimes explique que le stock a atteint les 24 millions d'heures, soit 158 heures par agent.

"Il s'agit d'une mesure de justice pour les forces de police dont les responsabilités exposent leur vie personnelle et familiale mais aussi leur intégrité physique et morale", explique le député dans l'exposé des motifs de sa proposition.

Autre proposition : la mise en place d'un "dispositif de peines minimales de privation de liberté", c'est-à-dire des "peines-planchers", pour les crimes et délits commis contre les policiers, les gendarmes ou encore les pompiers.

Par exemple, si un individu est condamné pour un délit puni de cinq ans d'emprisonnement, la peine prononcée ne pourra être inférieure à trois ans.Exposé des motifs

Eric Ciotti veut par ailleurs rendre obligatoire, "sauf décision motivée", l'interdiction de territoire français à l'encontre de toute personne étrangère en situation irrégulière ou à l'encontre de toute personne étrangère en situation régulière depuis moins de cinq ans "qui est déclaré coupable d'un crime ou d'un délit commis à l'encontre des forces de l'ordre". Il souhaite aussi d'habiliter les agents de police municipale à réaliser des contrôles d'identité.

Le retour de la proposition Woerth sur le pouvoir d'achat

De son côté, Eric Woerth défendra une deuxième fois sa proposition de loi "visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français" devant la commission des finances.

Le texte avait été rejeté le 4 avril lors de son examen dans l'hémicycle, sans que ses articles ne soient étudiés : la majorité, qui avait souhaité écourter les débats sur une proposition jugée "injuste, démagogique et irresponsable", avait en effet adopté une motion de renvoi en commission.

Eric Woerth proposera donc une nouvelle fois de "réindexer en 2019 les pensions de retraite et les allocations familiales sur l'inflation, avec un effet rétroactif", mais aussi de "baisser de 10% l'impôt sur le revenu des deux premières tranches" ou encore d'"annuler la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités". Le coût des mesures, 25 milliards d'euros, serait financé par des "économies sur la dépense publique" et la mise en œuvre de "politiques favorisant l'augmentation du taux d'emploi".

Le 27 mars, l'ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy affirmait vouloir "remédier à l'exacerbation du sentiment d'injustice" :

La proposition de loi a toutes les chances d'être rejetée : Emmanuel Macron a annoncé le 25 avril sa volonté de réindéxer les retraites de moins de 2.000 euros sur l'inflation à compter de janvier 2020. La réindexation sera effective pour l'ensemble des retraités en janvier 2021.

Accueil familial des personnes âgées

Enfin, la commission des affaires sociales examinera la proposition de loi de Josiane Corneloup visant à "développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées". Ce mode d'accueil de personnes "au domicile de particuliers à titre onéreux" est une "alternative au placement en établissements médicaux spécialisés". Il concernait en 2010 15.800 personnes, contre 800.000 personnes hébergées en établissement.

L'élue de Saône-et-Loire entend faciliter la vie des personnes qui accueillent chez elles en leur donnant un véritable statut, notamment en requalifiant la nature du contrat qui lie l'accueillant et l'accueilli ou en revalorisant "l'indemnité journalière représentative des frais d'entretien". Le texte prévoit aussi de supprimer la possibilité pour les départements de limiter l'accueil à une seule personne lors de la première année d'agrément d'une famille accueillante.


Maxence Kagni avec Maïté Frémont et Matthieu Desmoulins


>> A lire aussi - Présidence des Républicains : l'hypothèse Jacob séduit les députés