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Assemblée nationale

RIC : la proposition de loi LFI renvoyée en commission

Selon les députés de l'opposition, cette manœuvre revient à acter le rejet de la proposition de loi défendue par les députés de La France Insoumise.
6 min
LCPLCP

L'examen jeudi matin de la proposition de loi "visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC)" a été le théâtre de vifs échanges entre députés de gauche (LFI, PCF, PS) et la majorité. Le texte, présenté par le député La France Insoumise Bastien Lachaud, a fait l'objet d'une motion de renvoi en commission, c'est-à-dire que ses articles n'ont pas été étudiés.

"Il appartient à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion [sur ce texte]", a ainsi précisé le vice-président de l'Assemblée nationale Hugues Renson.

Dans un communiqué de presse, le groupe La France Insoumise a d'ores et déjà demandé "à ce que la proposition de loi soit remise à l'ordre du jour de la commission [des lois]".

"Le tour des gilets jaunes viendra"

La proposition des députés LFI vise à instaurer plusieurs types de référendums d'initiative citoyenne :

  • Un référendum "législatif" visant à permettre au peuple de proposer lui-même une proposition de loi et de la soumettre directement au référendum".
  • Un référendum "abrogatoire", qui permet d'abroger "une loi qui aurait été votée par le Parlement sans l'avis du peuple".
  • Un référendum "révocatoire", qui prévoit que les élus de "tous les échelons électifs", c'est-à-dire Président compris, puissent "être soumis à un référendum révocatoire, à partir de la moitié de leur mandat, si une pétition référendaire réunit 5% du corps électoral d'origine".
  • Un référendum "convoquant une constituante", afin de "refonder entièrement les institutions".

À la tribune, Jean-Luc Mélenchon, premier signataire de la proposition de loi, a pris la défense du texte : "Le tour de ceux que l'on appelle les gilets jaunes viendra, et les référendums d'initiative citoyenne viendront, ils sont inéluctables", a affirmé l'ancien candidat à l'élection présidentielle avant de se livrer à une longue défense de la "sagesse du peuple".

"Tirer partie d'une crise"

Sans surprise, la proposition de loi a rencontré l'opposition du gouvernement qui, par la voie de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, a accusé La France Insoumise de "tirer partie d'une crise grave" et de "tenter de réintroduire l'idée que nous devons changer de régime".

La ministre de la Justice en a profité pour rendre hommage à la Ve République : "L'équilibre auquel elle est parvenue est une forme de miracle dans notre histoire constitutionnelle", a-t-elle affirmé, jugeant que LFI souhaitait "détruire" ce "régime". Le groupe Les Républicains a lui aussi mis en avant la "stabilité des institutions" pour justifier son opposition au texte.

Les nuances du PCF

La France Insoumise a en revanche obtenu le soutien des députés communistes à une disposition près : "Notre groupe n'est pas favorable au référendum révocatoire", a précisé Stéphane Peu, précisant que le groupe GDR allait bientôt déposer sa propre proposition de loi sur le RIC.

Les communistes souhaitent également que "tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel". Une précaution aussitôt rejetée par Bastien Lachaud (LFI) :

Au nom de quoi des juges désignés auraient-ils le droit de contrôler la volonté du peuple ? Au nom de quoi Alain Juppé aurait-il le droit de contrôler la volonté du peuple ? Bastien Lachaud

George Pau-Langevin (PS) a pour sa part présenté les pistes de réformes de son groupe, évoquant notamment la mise en œuvre de débats organisés dans l'hémicycle à l'initiative de 450.000 citoyens et la création d'un "droit d'amendement citoyen".

"Députés légitimes"

Évoquant "l'errance idéologique" du parti de Jean-Luc Mélenchon, les députés de la majorité ont présenté une motion de renvoi en commission.

Une manœuvre qui revient à "rejeter" le texte selon le député UDI, Agir et indépendants Michel Zumkeller, et qui a provoqué la colère du député communiste Stéphane Peu : "Au nom de quoi ce qui se dit partout dans le pays ne devrait pas se discuter ici ?", a demandé l'élu.

"Le peuple ne vous a pas choisi", a réagi le député La République en Marche Sacha Houlié, ce qui n'a pas manqué d'agacer la socialiste Cécile Untermaier : "Tous les députés ici sont complètement légitimes (...) Il ne faut pas oublier le second tour de l'élection présidentielle et ce que vous nous devez pour être maintenant dans la majorité."

Après un délai de 15 minutes - le vote a été reporté car il n'y avait pas suffisamment de députés présents dans l'hémicycle -, la motion de renvoi a finalement été adoptée avec 91 voix contre 50.


>> Retrouvez ici le résumé des débats en images, avec Nathalie Guillouard :