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Notre-Dame de Paris

Restauration de Notre-Dame de Paris : l'Assemblée encadre les dérogations au code de l'environnement

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour "la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris". Une deuxième lecture où le Palais-Bourbon a rétabli la plupart des dispositions modifiées au Sénat et où le gouvernement a adouci le champ d'application des futures ordonnances.
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LCPLCP

Assurément insuffisantes pour dévorer les 59 chapitres du roman de Victor Hugo, les sept heures et demi de débats à l'Assemblée nationale ont en tout cas permis d'achever, à 3 heures 25 du matin, l'examen du projet de loi consacré à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'exécutif revoit sa position sur les ordonnances

C'était l'un des points de crispation majeurs à l'Assemblée, lors de la première lecture du texte, le recours à des ordonnances pour déroger aux règles "d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de commande publique" a été restreint par plusieurs amendements gouvernementaux. L'occasion pour le ministre de la Culture de montrer que le message était bien passé, notamment sur l'environnement avec l'adoption d'un amendement du groupe La République en Marche.


  • Les changements de la nouvelle lecture :
  • Obligation au respect du code de l'environnement et des engagements européens et internationaux de la France sur le chantier de Notre-Dame
  • Seules les règles en matière de voirie, d'urbanisme et de délivrance d'autorisations de travaux restent encore concernées par les ordonnances
  • Les dons de la souscription nationale seront "exclusivement" (inscription dans le projet de loi) consacrés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  • La création de "l'établissement public" pour concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration, dirigé par l'ancien général Jean-Louis Georgelin, passera par une loi simple et non plus par des ordonnances

Le futur établissement public devra également détailler "la consommation" et "l'affectation" des dons reçus pour financer les travaux. Les députés ont rétabli l'écriture des articles 4 et 5, modifiés au Sénat, sur les dons des collectivités locales et la défiscalisation à 75% des dons dans la limite de 1000 euros.

Comme en première lecture, les parlementaires de droite ont à de nombreuses reprises tenté de faire inscrire dans la loi l'impossibilité de tout "geste architectural" dans la reconstruction de la flèche, disparue dans les flammes le 15 avril dernier lors de l'incendie du toit. Des amendements qui ont tous été rejetés.

Le texte repart en nouvelle lecture au Sénat avant une éventuelle "lecture définitive" de l'Assemblée, le dernier mot revenant aux députés en cas de désaccord persistant au cours de la navette parlementaire.