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Journalisme

Reporters sans frontières et le SNJ critiquent la proposition de loi sur les "fausses informations"

Le syndicat national des journalistes remet en cause la proposition de loi LREM qui, si elle était adoptée, créerait "un risque très grave de censure et d'autocensure" pour les journalistes. RSF dénonce pour sa part une définition des "fausses informations" qui "méconnaît la logique du travail journalistique". Le texte sera examiné jeudi dans l'hémicycle.
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Des solutions qui "pourraient se révéler inopérantes voire contre-productives", selon Reporters sans frontières (RSF) ; un texte "plus dangereux qu'efficace", pour le Syndicat national des journalistes (SNJ).

La proposition de loi La République en Marche "relative à la lutte contre la manipulation de l’information", qui sera examinée jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, est l'objet de nombreuses critiques.

Cesser une diffusion dans les 48 heures

La majorité, échaudée par l'exemple des élections présidentielles américaine (2016) et française (2017), veut lutter contre la propagation de fake news durant les trois mois précédant une élection "générale" mais aussi pendant la durée de ce scrutin.

Le texte interdit donc, durant cette période, la diffusion de "fausses informations" en ligne, "de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive", dès lors qu'elles peuvent "altérer la sincérité du scrutin".

Le juge des référés pourra prendre, dans un délai de 48 heures, "toutes mesures proportionnées et nécessaires" pour "faire cesser la diffusion" litigieuse dès lors que le ministère public, tout candidat, tout parti, tout groupement politique ou toute personne ayant intérêt à agir en fait la demande.

Il pourra s'agir par exemple de déréférencer un site ou de demander la suppression d'un contenu en ligne.

Risque d'autocensure

Mais la définition de ces "fausses informations", prévue à l'article 1er du texte, est très critiquée. La voici :

Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information.Article 1er du texte

Interrogée par LCP.fr, la secrétaire générale du syndicat national des journalistes (SNJ), Dominique Pradalié, juge le dispositif "inadapté, inefficace et dangereux". Selon elle, la proposition de loi "contrevient aux grands textes protecteurs de nos libertés" comme les articles 10 de la convention européenne des droits de l'Homme, l'article 34 de la Constitution ou encore la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le directeur général de Reporters sans frontières (RSF) Christophe Deloire dénonce quant à lui, à l'instar du journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, le recours aux notions de "vérifiabilité et de vraisemblance".

RSF, qui a publié mardi un communiqué critiquant la proposition de loi, assure que cette définition "méconnaît la logique du travail journalistique". "Au fond, avec cette définition, la charge de la preuve pèse sur celui qui envoie l'information", explique Christophe Deloire qui craint que ce soit aux journalistes eux-mêmes de prouver la véracité des informations publiées.

"Il existe un risque très grave de censure et d'autocensure", résume la secrétaire générale du SNJ. Pour contourner ce problème, Christophe Deloire propose que ce soit plutôt au juge de démontrer le caractère "manifestement erroné" de l'information mise en cause.

Les juges dans l'impossibilité de se prononcer ?

Autre problème, selon Dominique Pradalié (SNJ) : "Le juge des référés ne peut pas vérifier en moins de 48 heures ce que des journalistes mettent des mois à établir." La secrétaire générale du SNJ prend comme exemple l'affaire des Irlandais de Vincennes :

Qui, par exemple, aurait cru et pu vérifier que des gendarmes français ont déposé des armes dans un appartement à Vincennes appartenant à des militants irlandais ?Dominique Pradalié

Christophe Deloire pense que les magistrats pourraient être dans l'impossibilité de se prononcer : "Le risque, c'est que des personnes diffusant des fausses informations de manière malveillante puissent ensuite se prévaloir d'une absence de décision du juge."

"Laisser travailler les journalistes est la seule façon de nuire aux fausses informations", conclut Dominique Pradalié. Selon elle, la proposition de loi n'aura pas un impact déterminant :

Sur les réseaux sociaux, entre le moment où l'information sera signalée et le moment où le juge se saisira de l'affaire, cette information aura le temps de faire 42 millions de fois le tour du monde...Dominique Pradalié

La presse pas dans le champ du texte, selon le SPQN

Tout le monde n'est pas aussi critique : si le directeur du syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) Denis Bouchez, reconnaît que, "s'il y a toujours des risques et qu'il ne faut pas les minimiser", il estime toutefois que "la presse n'est pas dans le champ du texte".

Selon lui, le critère de la "diffusion de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive" protège les médias, qui n'utilisent pas ce genre de méthodes. Des arguments repris par la rapporteure LREM du texte Naïma Moutchou, qui affirme avoir "resserré le dispositif" et qu'en raison de critères qui se "cumulent", les journalistes sont "de facto" écartés du dispositif.

Moutchou (LREM) "sereine"

"Ce que je vise, ce sont les contenus sponsorisés, les robots qui ont été utilisés et dévoyés pendant les dernières campagnes présidentielles", explique la députée LREM du Val-d'Oise. Aux personnes qui craignent une certaine censure, Naïma Moutchou assure que "le juge des référés est le juge de l'évidence". Il reviendra au demandeur, un candidat à l'élection par exemple, "d'apporter (lui-même) des preuves" : "Le juge n'interviendra que si l'information est manifestement fausse."

La députée de la majorité a par ailleurs déposé un amendement précisant la définition des "fausses informations" :

Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information. Amendement de Naïma Moutchou

Face à l'opposition, très critique vis-à-vis de la proposition de loi, Naïma Moutchou se dit "très sereine". Les débats dans l'hémicycle risquent d'être animés : Marine Le Pen a publié mardi une tribune dénonçant le texte, qu'elle juge "liberticide".

Les Républicains, menés par Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, mais aussi La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, demanderont la suppression de l'ensemble de l'article 1er du texte. Au nom, notamment, de la défense de la liberté de la presse.