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Réforme du règlement de l'Assemblée nationale

Règlement de l'Assemblée nationale : la réforme adoptée malgré le boycott de l'opposition

Cinq groupes d'opposition ont refusé de se prononcer sur cette réforme initiée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.
3 min
La députée LFI Mathilde Panot a signifié son opposition au texte en se bâillonnant elle-même (LCP).La députée LFI Mathilde Panot a signifié son opposition au texte en se bâillonnant elle-même (LCP).

Les députés ont largement adopté mardi la réforme du règlement de l'Assemblée nationale (347 pour, 8 contre). Les groupes d'opposition ont boycotté le vote.

"Caporalisation"

L'examen du texte initié par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, qui vise à rendre plus fluide les débats dans l'hémicycle, avait finalement tourné la semaine dernière à la crise politique.

Les tensions entre opposition et majorité s'étaient concentrées sur l'article 8 du texte, qui réduit le temps de parole des députés lors de la discussion générale. Cette phase du débat parlementaire, qui précède l'examen d'une loi, permet traditionnellement aux députés d'expliquer dans les grandes lignes ce qu'ils pensent d'un texte législatif.

Les députés de la majorité avaient, dans un premier temps, adopté l'article, qui réduisait à cinq minutes le temps de parole par groupe et prévoyait de surcroît qu'un seul député par groupe pourrait s'exprimer lors de la discussion générale.

Un casus belli pour l'opposition : "On s'oriente vers une dictature", avait par exemple dénoncé le député Les Républicains Patrick Hetzel, tandis que sa collègue socialiste Cécile Untermaier avait évoqué "une caporalisation des députés".

Devant l'intransigeance de Richard Ferrand, qui présidait la séance, les groupes LR, PS, PCF, LFI et UDI avaient même décidé de boycotter la suite de l'examen du texte.

Afin de calmer les esprits, les députés de la majorité LaREM-MoDem et du groupe "Libertés et Territoires" avaient décidé d'adopter en seconde délibération un amendement modulant la portée de l'article 8. Celui-ci prévoit qu'il reviendra à la conférence des présidents "le soin de décider d'un temps de parole de cinq ou dix minutes en fonction de l'importance d'un texte ou de son volume".

Six MoDem s'abstiennent

Un "compromis" qui n'a pas convaincu les groupes d'opposition : mardi, à l'occasion des explications de vote, le député LR Philippe Gosselin en a par exemple appelé au Conseil constitutionnel, "gardien des droits de l'opposition".

Les groupes "Les Républicains", "Socialistes et apparentés", "La France Insoumise", "Gauche démocrate et républicaine" n'ont pas participé au vote. Les huit députés qui ont voté contre le texte sont tous des "non inscrits".

Six députés MoDem ont décidé de s'abstenir. Le réforme est toutefois adoptée, soutenue par 284 députés "La République en Marche", 38 élus MoDem, 8 élus "UDI, Agir et indépendants" et 16 élus "Libertés et Territoires". Chez les non inscrits, seul l'ancien député LaREM Matthieu Orphelin s'est prononcé en faveur du texte.