twitter facebook chevron-right
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale

La discussion générale bientôt réduite à une prise de parole par groupe ?

La majorité souhaite réduire la durée de la "discussion générale", afin de limiter "l'effet tunnel".
3 min
LCPLCP

La commission des lois a adopté mercredi l’article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.

Cet article, qui réduit le temps de parole des députés lors de la discussion générale, est critiqué par les oppositions de droite et de gauche, qui y voient un affaiblissement "inadmissible" du rôle des parlementaires.

"Effet tunnel"

La discussion générale se tient avant l'examen des articles d'une loi : elle permet aux groupes politiques et aux députés d'exprimer leur position globale sur le texte.

Sa durée est fixée par la conférence des présidents en fonction de l'importance du sujet traité. Le temps est ensuite réparti entre les groupes politiques en fonction de leur importance.

Mais le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, qui a rédigé cette proposition de modification du règlement de l'Assemblée, veut écourter ce moment du débat parlementaire parfois jugé répétitif et redondant.

Afin de mettre fin à "l'effet tunnel" que peut produire cette succession de prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le député du Finistère propose de ne donner la parole qu'à un seul député par groupe (ainsi qu'à un député non inscrit), pour une durée de cinq minutes chacun.

"Multiplication du nombre de groupes"

Une méthode qui pourrait bien faire passer, comme l'a affirmé le député Les Républicains Arnaud Viala, la durée de la discussion générale de "deux ou trois heures" pour certains textes à "quelque chose comme une demi-heure".

Sa critique rejoint celle du député PCF Stéphane Peu, qui a dénoncé une "réduction de la parole et des débats" qui paraît "contraire au rôle et aux fonctions du Parlement". L'élu de Seine-Saint-Denis souhaite préserver la diversité des prises de parole de "chaque député comptant pour un".

La réforme du règlement risque également d'inciter à "la multiplication du nombre de groupes", a averti Arnaud Viala. Un argument repris par Julien Aubert, qui a évoqué la possibilité pour les députés LR de créer trois groupes de 30 députés, ou par le socialiste David Habib qui a menacé de créer, avec les autres membres de l'opposition, 16 ou 17 groupes...

"Anéantir le débat"

Face à ces changements, le temps législatif programmé (TLP), pourtant habituellement critiqué par l'opposition, risque de devenir sa "planche de salut", a commenté Stéphane Peu, qui juge que c'est ce mode d'organisation des débats qui "permettra le plus [à l'opposition] de s'exprimer".

L'article 8 modifie en effet les dispositions de cette procédure qui fixe à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique et donc les temps de parole alloués à chaque groupe.

Cet article introduit, une fois par session et pour chaque président de groupe, une nouvelle possibilité de demander un allongement exceptionnel du temps de parole de son groupe.

"Vous avez décidé de faire du temps législatif programmé la règle, vous allez anéantir le débat parlementaire", a estimé le socialiste David Habib.

L'élu des Pyrénées-Atlantiques, ajoute que ce changement, couplé à l'introduction de la proportionnelle prévue par la future réforme constitutionnelle, risque de "créer un lien d'embrigadement entre les députés et le parti politique" :

On va s'exprimer dans l'Assemblée non pas parce qu'on aura une légitimité électorale mais parce que le groupe vous aura concédé la possibilité, dans le cadre d'un TLP, de vous exprimer. C'est pas la France ça !David Habib