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Prud'hommes : Robiliard veut "garantir le droit à indemnisation" des salariés

Le rapporteur PS de la loi Macron réagit sur LCP.fr aux annonces de Manuel Valls qui souhaite encadrer les indemnités prud'homales en cas de licenciement contesté.
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Mardi, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à favoriser l'emploi dans les TPE et les PME. Parmi elles, l'instauration d'un barème obligatoire pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement contesté.

La disposition devrait être ajoutée à la loi Macron, dont la deuxième lecture en séance publique par l'Assemblée nationale devrait débuter mardi 16 juin, via un amendement gouvernemental. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoyait bien, à l'issue de son examen par les députés, un barème, mais celui-ci n'était que facultatif.

Interrogé par LCP.fr, le député Denys Robiliard, rapporteur sur la partie droit du travail du texte, redoute qu'avec ce nouveau système, les droits à indemnisation des salariés ne soient pas "conservés".

Que pensez-vous des annonces de Manuel Valls ?

Je n'étais pas demandeur, c'est clair. La décision du gouvernement est extrêmement ferme : il estime qu'il faut satisfaire un besoin de lisibilité, je peux le comprendre. Maintenant, la question est de savoir comment organiser les choses, afin que les droits à indemnisation des salariés soient conservés.

Les salariés seront-ils perdants ?

C'est compliqué, cela dépend de la taille de la fourchette qui sera utilisée : il faut que la moyenne des indemnisations soit suffisamment haute. Pour l'instant, nous n'avons pas en main l'amendement gouvernemental, nous n'avons que le dossier de presse... Il faudra faire des simulations et s'il y a des exceptions, il faudra définir lesquelles...

Les planchers d'indemnisations annoncés par le gouvernement sont-ils suffisamment élevés ?

Personnellement, je m'intéresse davantage à ce qui limite le juge, c'est-à-dire les plafonds d'indemnisation. L'enjeu est le suivant : si un préjudice est établi et que la jurisprudence fixe une indemnité, il faut que celle-ci soit respectée...

Pensez-vous qu'une telle mesure puisse être censurée pour cause de non-conformité à la Constitution ?

On va poser la question au gouvernement, qui nous assure qu'il a particulièrement travaillé le sujet. Pour ma part, je pense qu'il y a un risque, même s'il est modéré.

Que pensez-vous de la méthode utilisée par le gouvernement ?

Le gouvernement fait face aux mauvais chiffres du chômage, le redémarrage de la croissance ne crée pas d'embauches : cette conjoncture est nouvelle. Il n'est pas anormal que le gouvernement agisse comme cela. Moi, je ne suis pas au gouvernement. Je pense que l'essentiel, c'est le carnet de commande, pas de changer le régime juridique des ruptures de contrat. Mon travail consistera désormais à voir comment les choses peuvent s'articuler juridiquement.
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