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Projet de loi pour une école de la confiance : députés et sénateurs parviennent à un accord

La commission mixte paritaire de jeudi a été conclusive : les parlementaires ont notamment supprimé les dispositions visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes.
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Le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur le projet de loi pour une école de la confiance. Le texte reviendra pour une simple lecture de validation à l'Assemblée nationale et au Sénat avant sa transmission pour promulgation.

"Les mesures les plus polémiques ont toutes été retirées", explique à LCP le député apparenté "Socialistes" Régis Juanico (Génération.s), qui était présent lors de la réunion.

Les dispositions visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes et visant à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices, qui avaient été ajoutées par les sénateurs, sont supprimées. Les décriés établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux sont également supprimés.

Pas de parent 1, parent 2

Par ailleurs, la proposition visant à remplacer les mentions "père et mère" par "parent 1 et parent 2" a été définitivement abandonnée : "Chaque formulaire administratif destiné aux parents d'élèves [permettra] de choisir entre les termes 'père', 'mère' et 'autre représentant légal'", écrit sur Twitter la députée LaREM Anne-Christine Lang, rapporteure du texte.

"On retombe sur l'équilibre du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale", analyse Régis Juanico, qui demeure opposé au projet de loi. Les parlementaires ont validé l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, la création du conseil d'évaluation de l'école (dont la composition a été revue pour garantir plus d'indépendance vis-à-vis du gouvernement) ainsi que les dispositions sur l'école inclusive. L'article 1er, qui évoque le devoir d'"exemplarité" des professeurs, est maintenu.

L'adoption définitive du texte, qui devrait désormais être rapide, permettra aux services et aux académies de préparer la rentrée, notamment la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire à trois ans.

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