twitter facebook chevron-right

Procédure accélérée pour la loi Santé : le Bureau de l'Assemblée tranche mardi

Marisol Touraine ne souhaite "pas allonger outre mesure" les débats sur ce texte contesté par les professionnels libéraux.
Moins de 2 min

Cela fait plusieurs mois que Marisol Touraine demande la procédure accelérée sur son projet de loi Santé. Le bureau de l'Assemblée nationale, composé de 22 députés, tranchera la question mardi matin.

La procédure accélérée permet de réduire l'examen du texte à une seule lecture par chambre.

L'examen du projet de loi Santé commence mardi en commission, le débat dans l'hémicycle "fin mars-début avril" a déclaré la ministre de la Santé sur BFMTV.

"Je ne crois pas qu'il soit utile" que l'examen "s'étire pendant six mois, huit mois à l'Assemblée nationale compte-tenu de l'encombrement qu'il y a au Parlement", a fait valoir Mme Touraine.

La loi Santé vise à "moderniser le système de santé, avec les médecins, pas contre les médecins", a-t-elle redit. Les médecins, internes et infirmiers ont manifesté dimanche à Paris contre ce texte. Entre 19.000, selon la police, et 50.000, selon les internes, blouses blanches (médecins libéraux, internes, infirmiers libéraux, dentistes). Leurs représentants ont été reçus par la ministre.

Leurs revendications sont diverses: refus du tiers payant généralisé (dispense d'avance de frais par les patients lors des consultations), difficultés d'installation, défense de la liberté d'exercer, crainte d'une bureaucratisation, etc.

Marisol Touraine avait tenté de désamorcer la tension il y a une semaine en acceptant des aménagements à son texte et a précisé dimanche avoir déposé quelques amendements.

Pour généraliser le tiers payant, la ministre a écarté l'idée d'introduire un autre système que celui actuellement utilisé pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

(Avec AFP)