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Union européenne

Pourquoi la contribution financière française pour l’Europe fait-elle débat ?

Les députés débattent lundi après-midi dans l'hémicycle sur "le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne". De quoi s'agit-il ? Pourquoi Jean-Luc Mélenchon met-il en cause l'équilibre actuel de ce mécanisme permettant le financement de l'Union européenne ? Les explications de LCP.fr.
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP

Jean-Luc Mélenchon veut "récupérer" le reliquat entre la somme versée par la France à l'Union européenne et la somme que celle-ci reverse à la France. Le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale l'a dit à plusieurs reprises la semaine dernière lors d'interventions en commission des affaires étrangères, dans l'hémicycle ou sur sa chaîne Youtube. Mais de quoi parle l'ancien candidat à l'élection présidentielle ?

LCP.fr vous explique les données d'un débat qui devrait rebondir lundi à partir de 16 heures en séance publique, à l'occasion de la discussion sur "le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne".

De quoi parle-t-on ?

Le député Maurice Leroy (Les Constructifs) explique dans son rapport que les traités ne permettent pas à l'Union européenne de percevoir des taxes mais lui assignent des "ressources propres". Ces dernières, correspondant aux droits de douane, ne cessent de "s'éroder" à chaque fois que l'UE adopte des traités de libre-échange comme le CETA. Elles ne représentent plus que 15% des recettes de l'Union.

Le reste du budget de l'Union européenne est financé pour l'essentiel par des ressources versées par les Etats membres en fonction de leurs recettes de TVA et de leur revenu national brut.

Mais, souligne Maurice Leroy dans son rapport, plusieurs Etats ont réussi à "arracher discrètement" de "très nombreuses 'corrections' ou 'rabais'". Comme le Royaume-Uni qui est remboursé à "hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu'il reçoit en retour du budget". Le coût de cette ristourne est financé par les autres Etats membres, comme la France, qui paie environ un quart de la note. D'autres pays de l'Union européenne ont réussi à obtenir des rabais via plusieurs mécanismes comme "des rabais sur la part du rabais" britannique à prendre en charge ou encore des réductions forfaitaires...

Que verse la France ?

En 2017, la France a versé 18,7 milliards d'euros à l'Union européenne, ce qui représentait 6% du total des dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions. En 2018, si le Parlement vote le projet de loi de finances en l'état, la somme passera à 20,2 milliards d'euros. La hausse sera encore plus importante dans les années à venir, puisqu'en 2020 la contribution française devrait être de 24,1 milliards d'euros :

  • 2017 : 18,7
  • 2018 : 20,2
  • 2019 : 23,3
  • 2020 : 24,1

Maurice Leroy rappelle par ailleurs dans son rapport qu'en 1982, la France ne versait que l'équivalent de 4,1 milliards d'euros au budget de l'Union européenne.

Quelle est la position des différents groupes de l'Assemblée ?

Après avoir trouvé un objet de polémique avec la majorité en s'opposant à la présence du drapeau européen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon espère continuer sur sa lancée : le président du groupe La France insoumise souhaite maintenant "récupérer" les six milliards d'euros de différence entre ce que la France verse à l'UE et ce qui lui "revient" :

En 2015, d'après les chiffres de la commission européenne repris dans le rapport de Maurice Leroy, la France avait en effet un "solde net" de - 6,172 milliards d'euros, ce qui en faisait le 3e contributeur net au budget de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.


Jean-Luc Mélenchon estime que l'Etat devrait récupérer cette somme qui contribue, selon lui, à aggraver le déficit français : "Nous serions (alors) sous la barre des 3% (le déficit public doit être inférieur à 3% du PIB, ndlr) et nous ne serions plus dans la liste des déficits excessifs européens", a-t-il expliqué dans l'hémicycle. En commission, l'ancien candidat à l'élection présidentielle a dit son incompréhension vis-à-vis de l'augmentation de la somme versée à l'UE alors que le projet de loi de finances pour 2018 contient "16 milliards de réduction de dépenses de l'Etat".

Une opinion partagée par Nicolas Dupont-Aignan ou encore par l'élu apparenté Nouvelle gauche, Christian Hutin. Selon ce dernier, "même si le niveau de cohérence politique est bien évidemment le niveau européen", "les Français savent que la France est contributeur net au bénéfice de pays d'origine de travailleurs détachés".

Le budget de l'UE équivaut à 1% du PNB européen

"C'est un procès artificiel", leur répond le rapporteur de la commission des affaires européennes sur cette question, l'élu LREM Alexandre Holroyd, interrogé par LCP. Selon lui, la somme versée à l'UE augmente parce qu'elle est calculée en fonction du produit national brut, qui augmente également. "Le budget de l'Union européenne augmente plus doucement que ceux de 21 des 28 Etats membres", ajoute le député des Français de l'étranger.

Alexandre Holroyd estime d'ailleurs qu'il "faut arrêter de se défausser de ses responsabilités sur Bruxelles" et ajoute que si l'on veut avoir un "budget à la hauteur des ambitions européennes", il faut "continuer à l'augmenter de manière significative". "Le budget de l'Union ne représente que 0,92% de la richesse produite chaque année par les Etats membres", rappelle le député.

Le député Les Républicains du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont met lui aussi en cause les "discours de plus en plus europhobes" de Jean-Luc Mélenchon et s'étonne de la volonté de ce dernier "d'arrêter la solidarité entre pays européens". Le député explique par ailleurs que du côté de l'Union européenne, de "nouvelles missions sont apparues ces derniers mois", comme la politique migratoire et l'évolution de Frontex, qui pourraient in fine "soulager les finances françaises".

300 millions d'euros versés à la Turquie

Toutefois, au sein des LR, tout le monde ne semble pas si bienveillant à l'égard du prélèvement en faveur de l'UE. Valérie Boyer a déjà affirmé qu'elle s'y opposerait car parmi les 20,2 milliards d'euros qui seront versés, 300 millions d'euros iront directement à la Turquie en raison de l'accord conclu avec l'UE afin de gérer la crise des migrants.

La somme versée à la Turquie pose également problème à Marine Le Pen :

On continue à financer massivement la Turquie alors que l'on sait pertinemment ce qu'il s'y passe.Marine Le Pen, intervention en commission des affaires étrangères

Une remise à plat facilitée par le Brexit ?

Face à ces critiques, certains estiment que les zones d'ombres du prélèvement doivent mener à une réforme ambitieuse du financement de l'Union européenne. Ainsi, Maurice Leroy (Les Constructifs) propose la mise en place de nouvelles ressources propres pour l'Union, des "ressources qui iraient automatiquement dans le budget de l'Union", comme une taxe sur le CO2 et les émissions de carbone.

Alexandre Holroyd précise que le Brexit devrait faciliter cette "remise à plat" du financement de l'UE : "Le Royaume-Uni en est le deuxième contributeur", rappelle l'élu LREM. La négociation à venir sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2021-2027 devra, estime le député, doter l'Union européenne de "ressources propres" et d'un budget "plus flexible, plus transparent". En commission, la députée LREM Olga Givernet a d'ailleurs fait le pari que "notre poids dans le budget européen sera aussi un moyen de pouvoir imposer notre vision" dans les discussions.

Les arguments avancés par La République en marche contenteront-ils Jean-Luc Mélenchon, qui sera l'orateur de son groupe lors de la discussion en séance publique ? Réponse dans l'hémicycle à partir de 16 heures...