La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a été adoptée à la quasi-unanimité de la vingtaine de députés présents, gauche et droite confondues, seul Hervé Mariton (UMP) votant contre.

Cet amendement à un projet de loi destiné par ailleurs à réduire la précarité dans la fonction publique prévoit un pourcentage minimum "de personnes de chaque sexe" dans les nominations à quelque 4.000 postes de la haute fonction publique : 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à partir de 2018.

Actuellement, les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. Celui-ci sera publié en mars, a précisé M. Sauvadet.

La mesure votée s’inspire du secteur privé, où une loi de janvier 2011 a instauré progressivement des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec l’objectif d’atteindre 40% en 2017.

Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée et co-auteur de la loi de 2011 avec Jean-François Copé, s’est félicitée d’un "amendement historique". Sa collègue Catherine Coutelle (PS) a approuvé "une grande avancée". "Nous serons le premier pays d’Europe à voter un tel objectif", a souligné François Guégot (UMP).

Hervé Mariton a, lui, refusé de se joindre à ce consensus. Au ministre qui se réjouissait "d’une petite révolution", il a répliqué : "je ne suis pas révolutionnaire".

Pour le député UMP de la Drôme, "l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités n’implique pas une notion de quotas". Cette notion, selon lui, "viole les principes de la République" car elle favorise un petit nombre de femmes par rapport à un grand nombre d’hommes susceptibles d’être nommés à des postes de direction.

L’obligation de parité aux élections municipales est différente, a-t-il affirmé, car "tout citoyen a vocation à devenir conseiller municipal".

Sont concernés par la mesure 600 postes de hauts fonctionnaires (comme les préfets ou ambassadeurs) nommés en Conseil des ministres, 1.700 autres postes de direction dans la Fonction publique d’Etat, 1.500 dans les collectivités locales (grandes villes, départements, régions) et 350 à la direction des hôpitaux.

Elle ne s’appliquera pas aux "renouvellements dans un même emploi" ou aux "nominations dans un même type d’emplois". Ainsi, a expliqué M. Sauvadet, "un préfet nommé dans un autre département ne sera pas concerné". C’est donc surtout grâce aux départs à la retraite que le mécanisme jouera.

D’autres dispositions du projet de loi, introduites en commission, instaurent également des quotas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d’administration des établissements publics.

L’ensemble du projet de loi sur la Fonction publique sera voté le 14 février par l’Assemblée.

Il a déjà été adopté par le Sénat, mais avant que ne soient introduites les dispositions sur les quotas de femmes. Les deux assemblées devront donc travailler ensemble à un texte commun, mais en cas de désaccord, peu probable, les députés auront le dernier mot.