Il stipule notamment que "le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente (…) des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation" est puni de 15.000 euros d’amende.

Cette peine sera portée à 30.000 euros en cas de récidive, précise le texte de l’amendement des députés UMP Eric Berdoatti, au nom de la commission des Affaires culturelles, et Michèle Tabarot.

"L’objectif est essentiel, puisqu’il s’agit de protéger les détenteurs de droits sur des manifestations culturelles ou des spectacles vivants et de supprimer une inégalité profonde entre le monde du sport et celui de la culture face aux risques, y compris d’ordre public, que fait peser le marché noir de la billetterie", font-ils valoir.

S’ils rappellent que l’Assemblée et le Sénat ont adopté des dispositions similaires dans le projet de loi sur la consommation, ces députés jugent "probable que ce projet de loi ne soit pas définitivement adopté avant la fin de la 13e législature". La navette parlementaire sur ce texte n’est pas achevée et l’ordre du jour du Parlement est chargé d’ici la fin des travaux, prévue le 9 mars.

La proposition de loi dans laquelle est incluse l’amendement devrait, elle, être définitivement votée dans les temps par le Parlement. Le gouvernement a en effet décidé de son examen en urgence (une seule lecture par chambre).

"Cet amendement vise à introduire au plus vite dans notre ordre juridique (…) une disposition qui fait consensus dans les deux assemblées parlementaires", ajoutent ses auteurs.