Cette proposition de loi UMP, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été votée par les députés de droite et du centre. Le PS s’est abstenu et le Front de gauche a voté contre, en plaidant pour une meilleure prise en charge de ces situations par la solidarité nationale.

Quelque 1.500 enfants malades sont actuellement en phase terminale en France, selon l’auteur du texte, le député UMP Paul Salen. Il s’agit de donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, explique cet élu de la Loire, qui a connu un tel cas dans sa circonscription.

Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d’un cancer et hospitalisé à domicile jusqu’à son décès fin décembre 2009.

"Nous sommes émus de l’adoption de ce texte, qui découle de notre histoire personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré à l’AFP, après le vote, la mère de l’enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari depuis la tribune du public.

"C’est le résultat de la continuité d’un combat, celui de notre fils. Nous nous étions fait une promesse avec ma femme : qu’il ne soit pas parti pour rien", avait déclaré mardi Christophe Germain.

Les députés de l’opposition ont souligné les inégalités que le dispositif risque d’entraîner. "Un salarié d’une PME ne recevra que quelques jours alors que celui d’une grande entreprise pourra avoir plusieurs mois", a ainsi relevé Martine Billard (Front de gauche).

Soulignant aussi les difficultés pratiques d’application, notamment autour de l’anonymat des dons, et les réticences des organisations syndicales et patronales, ils ont plaidé pour l’amélioration de l’indemnité accordée à un parent bénéficiant d’un congé de présence parentale.

Actuellement, un salarié en charge d’un enfant gravement malade peut bénéficier d’un tel congé pendant 14 mois, non rémunéré mais avec une indemnité de quelque 900 euros par mois.

Le PS s’est toutefois abstenu, ne voulant pas s’opposer à "un tel acte de solidarité" et relevant avec ironie, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau, que, reposant principalement sur les RTT, le dispositif révélait "une tardive conversion de la majorité aux 35 heures".

Le Front de gauche (Parti de gauche-PCF) a voté contre, estimant que "c’est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".

Le texte adopté concerne les jours de repos en général, qu’il s’agisse de RTT, de jours de récupération ou de jours de vacances. Toutefois, quatre semaines de vacances ne peuvent être cédées.

Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d’une présence soutenue auprès de l’enfant est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s’appliquer aussi à la Fonction publique.

La secrétaire d’Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, s’est félicitée de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale".