La commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque rend public son rapport adopté à l’unanimité le 6 décembre dernier. Ce rapport chiffre à 18 milliards d’euros le montant des prêts toxiques accordés à 1800 communes françaises au cours des années 2000. Il établit la responsabilité des banques qui ont vendu ces emprunts aux collectivités locales mais n’exclut pas le manque de vigilance des élus qui ont souscrits à ces prêts à risque.

Le point sur les conclusions du rapport :

Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ?

Il s’agit de produits financiers très complexes indexés à différentes devises dont le franc suisse par exemple. Ces prêts à taux variable contractés par de nombreuses collectivités locales à bas prix au cours des années 2000 ont explosés en une dizaine d’année. A tel point que certaines collectivités locales sont aujourd’hui dans l’incapacité de rembourser leurs prêts. Claude Bartolone, le président de la commission, est directement concerné par cette affaire en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Dès 2008, il a mis en garde contre les produits financiers à risque qui ont pénétré de nombreuses dettes de collectivités locales. Voir son interview ici

Dexia pointée du doigt

L’une des banques pointée de doigt est la banque historique des collectivités locales, Dexia. Aujourd’hui démantelée, la banque franco-belge a vendu à de très nombreuses communes ces prêts contaminés, parfois à leur insu. La commission d’enquête a auditionné les dirigeants de la banque dans les années 2000 dont Pierre Richard, ancien président de Dexia et Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit local. Pour eux, la crise économique et financière de 2008 est en grande partie responsable de l’envolée des taux. Ils assurent que les les communes de moins de 10 000 habitants n’ont pas été touchées par ces produits structurés. Une affirmation démentie par la commission qui a auditionné plusieurs maires de communes de moins de 10 000 habitants concernées.

Voir leur audition, le 7 octobre dernier :

Saint-Étienne et Argenteuil

Saint Étienne est la première ville à avoir porté plainte contre la Deutsche Bank afin de se faire rembourser un emprunt toxique de 20 millions d’euros. La commission d’enquête a auditionné la maire de la ville, Maurice Vincent, le 27 septembre dernier :
Voir l’audition du maire de Saint Etienne, Maurice Vincent le 27 septembre :

A Argenteuil dans le Val d’Oise, le cas est aussi emblématique. Notre reporter Jérémie Hartmann a enquêté dans cette commune qui doit rembourser 33 millions d’euros d’intérêts pour un emprunt de 44 millions à l’origine :

Jeudi 15 décembre, la commission rend public ce rapport qui propose aux collectivités locales de se regrouper afin de négocier avec l’État. Leurs dettes sont toujours contaminées par ces emprunts.

Voir les explications d’Henri Plagnol, vice-président de la commission et maire de St Maur, invité du journal de 20h30 le 6 décembre dernier :