Les députés, qui concluront mardi la discussion par un vote global, ont examiné un projet de loi de Finances qui risque d’être sensiblement modifié. Si la croissance économique tombe à moins de 1,5% l’an prochain, il "faudra des mesures nouvelles", a prévenu François Fillon.

Dans ce contexte économique ultra tendu, l’Assemblée, après de vives passes d’armes autour du projet socialiste, a surtout discuté de mesures à l’impact budgétaire limité.

Elle a ainsi approuvé la création d’une taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette et d’un rendement de 240 millions d’euros (le double par rapport au projet initial), et instauré une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, qui devrait rapporter 40 millions d’euros.

Ces mesures serviront à renflouer l’assurance maladie et à financer dans l’agriculture une réduction d’environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire, qui sera débattue en novembre dans le cadre du volet dépenses du Budget.

Les modalités de cette nouvelle taxe sur les boissons à sucre ajouté, annoncée fin août par le Premier ministre, ont constitué durant le débat une pomme de discorde entre les députés et le gouvernement.

A Valérie Pécresse (Budget), qui au nom de la lutte contre l’obésité, refusait de taxer ensemble sodas -à l’effet nocif pour la ligne- et boissons allégées -sans impact sur les kilos-, les députés, toutes tendances confondues répliquaient qu’il s’agissait de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

De toute façon, "une augmentation de deux centimes par cannette ne modifiera aucun comportement", a lancé le président PS de la Commission des finances, Jérôme Cahuzac, un des ténors de la discussion budgétaire, avec le rapporteur général Gilles Carrez (UMP) et le centriste Charles de Courson.

Finalement, gouvernement et majorité se sont mis d’accord vendredi sur la création de deux taxes différentes, après avoir finalement évité, dans la nuit de mercredi à jeudi, tout couac sur l’imposition des hauts revenus.

Aux termes d’un compromis passé la semaine précédente avec Matignon, les députés UMP et Nouveau Centre ont décidé de créer une taxe exceptionnelle de 3% sur les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros, et de 4% pour ceux supérieurs à 500.000 euros. A l’origine, le gouvernement envisageait seulement de taxer à 3% les plus de 500.000 euros.

Cette disposition, qui concernera quelque 25.000 foyers, selon Gilles Carrez, devrait rapporter 410 millions d’euros.

Le chef de file des députés UMP Christian Jacob a réussi à convaincre ses troupes de s’en tenir à cette taxation exceptionnelle et de ne pas créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pour les plus riches, comme le proposait Michel Piron (UMP), qui a finalement retiré son amendement.

Il s’agissait pour le gouvernement d’éviter le vote d’une mesure que la nouvelle majorité de gauche au Sénat aurait été trop contente de reprendre à son compte, lors de la navette parlementaire, et sur laquelle il n’aurait plus été possible de revenir.

A côté de ces deux dispositions symboliques, et d’une série de mesures souvent très techniques, les députés ont imposé 200 millions d’euros d’économies aux collectivités locales, allégé le dispositif sur les plus values immobilières adopté en septembre et raboté l’avantage fiscal sur le fioul domestique.

Article mis à jour le vendredi 21 octobre à 17h08.