C’est un rebondissement qui pourrait coûter… 5 milliards d’euros. Les prévisions de croissance de la France pour 2012 vont être revues à la baisse. C’est ce qu’a annoncé Bercy jeudi 20 octobre, en plein examen du projet de loi de finance pour 2012.

Le projet de loi de finances (PLF) qui fixe le budget de 2012 est étudié par l’Assemblée nationale depuis le mardi 18 octobre. C’est le volet "recettes" qui est d’abord discuté. (voir le dossier ici)
Le gouvernement a prévu de ramener 11 milliards d’euros dans les caisses de l’État en 2012. Un chiffre élaboré selon une hypothèse de croissance élevée à 1,75 % du PIB. Depuis, l’Allemagne a divisé par deux ses prévisions pour l’année prochaine et le "consensus des économistes" table sur 0.9% de croissance en 2012. François Baroin est donc revenu sur ce taux initial et a évoqué jeudi un "risque" d’une croissance à 1.5% du PIB. Ce qui nécessiterait 5 milliards d’économies supplémentaires si le gouvernement veut tenir son engagement de ramener le déficit à 4.5% du PIB en 2012.

Dans un contexte marqué par la mise sous surveillance de la France par l’agence Moody’s, le ministère doit trouver les 5 milliards d’euro manquant. Une source a indiqué au journal les Échos qu’il agirait sur la fiscalité et sur les dépenses.

Revoir les principales mesures du projet de loi de finances 2012 en cours d’examen :

-  Taxe sur les hauts revenus A hauteur de 3%, elle devait toucher les revenus supérieurs à 500 000 euros par part et par an. Mais l’amendement de Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des Finances, a abaissé cette tranche à 250 000 euros par part et 500 000 euros pour un couple. Au delà de ce montant, la taxation passe à 4%. Ce volet devrait rapporter entre 380 et 450 millions d’euros contre 200 millions prévus initialement.

-  Taxe sur les sodas François Fillon l’a annoncée au mois d’août, officiellement pour lutter contre l’obésité. Elle sera applicable à l’ensemble des sodas sucrés mais aussi aux boissons à base d’édulcorants ("light"). C’est le député Bernard Reynès (UMP) qui a défendu cet amendement en commission des Finances. La taxe devrait rapporter 240 millions d’euros soit deux fois plus que les 120 millions annoncés. Et le consommateur devra ajouter 15 à 25 centimes par bouteille de soda achetée…

-  Taxe sur le CO2 Elle touche le chiffre d’affaire hors taxe des industriels soumis au quotas d’émissions de gaz à effet de serre (c’est à dire les "gros pollueurs"). Une mesure qui doit rapporter 200 millions d’euros. Rejetée en commission des Finances, elle a été adoptée mardi 18 octobre dans l’hémicycle.

-  Taxe sur les plus-values immobilières Après ce projet de loi, seuls les propriétaires depuis plus de trente ans seront exonérés de la taxe sur les plus-values immobilière de leur résidence secondaire (contrairement à quinze ans aujourd’hui). Un durcissement de la loi en vigueur que les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard souhaitent amoindrir par un amendement visant à exempter les propriétaires de résidence secondaire qui louent leur résidence principale.

-  Suppression de postes Le PLF a prévu la suppression de 30 400 postes dans la fonction publique dans le cadre du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les secteurs les plus touchés seront : l’Éducation, la Défense et l’Intérieur. Selon le "budget 2012", cette réduction des effectifs de l’État s’élève à 970 millions d’euros dans le PLF.

-  Réduction des niches fiscales  : Un rabot de 10% est prévu, comme l’année dernière. Mais les niches d’aide à l’emploi et de soutien au logement social d’Outre mer sont conservées.

Critiques à gauche comme à droite

L’opposition a vivement critiqué les mesures "injustes" comme la taxe sur les sodas qui visent les catégories sociales les plus en difficulté." Eva Joly a qualifié les suppressions de poste d’"assèchement de l’Etat" et a même proposé un "contre budget 2012" qu’elle a surnommé le "new deal écologique et social"

Alors que Valérie Pécresse, la ministre du Budget, continue d’assurer que "les recettes supplémentaires porteront essentiellement sur les grands groupes et les ménages aisés", le projet fait polémique même au sein de la majorité. Largement retoqué en commission des Finances par les députés UMP, certains sont allés jusqu’à écrire une tribune dans Les Échos pour : "augmenter les recettes par des prélèvements accrus sur les revenus des plus aisés". Elle est signée du député UMP Michel Piron ainsi que d’une soixantaine de députés de la majorité. Un "amendement Piron", qui proposait d’instaurer une tranche d’impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part avait même été déposé. En séance, comme attendu, il a finalement retiré son amendement, regrettant qu’une "partie de la majorité n’ait pas été comprise".

Le vote de cette première partie du PLF 2012 a lieu mardi 25 octobre. Viendra ensuite l’étude des "crédits", c’est à dire les dépenses allouées à chaque mission de l’État (défense, énergie, culture, justice etc.) Les députés se réunissent en commission élargie et dans l’hémicycle pour voter chacune des missions. A suivre dans cet article.