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Agriculture et alimentation : le projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée

Le 7 juillet 2014 à 15h30 , mis à jour le 7 juillet 2014 à 15h54, par Astrid de Villaines

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Le texte entend moderniser l'agriculture tout en préservant l'environnement. Toute la gauche est satisfaite.

Adopté à l’Assemblée et au Sénat en première lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, porté par le ministre Stéphane Le Foll, revient cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Que contient ce projet de loi ?

Pour Stéphane Le Foll, ce texte vise "à combiner la performance économique avec la performance écologique". Le gouvernement entend donner plus de poids aux producteurs face à la grande distribution. Il s’agit aussi de limiter les pesticides et les antibiotiques, sans pour autant imposer une distance d’épandage. Leur publicité sera interdite. Les contrôles sanitaires dans les cantines et les usines seront rendus publics. Enfin, un institut agronomique et vétérinaire de France sera créé.

Voir ce sujet de Elsa Mondin-Gava et Mai Valot avant l’examen en première lecture le 8 janvier dernier :

Limitation des pesticides

L’un des objectifs du projet de loi, limiter et encadrer l’usage des pesticides. Germinal Peiro, le rapporteur du texte à l’Assemblée le dit : "Les pesticides sont derrière vous, c’est un nouveau monde !". Plusieurs mesures et amendements vont dans ce sens. "On a interdit la publicité des phytosanitaires" se félicite le député socialiste. Autre point prévu par le texte : "promouvoir les bio-contrôles", c’est à dire les pesticides qui évitent la dispersion et "sécuriser les PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes". Enfin, l’épandage des pesticides sera interdit à proximité des lieux sensibles comme les écoles ou les hôpitaux.

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Les écologistes satisfaits

Les écologistes sont satisfaits de ce projet de loi. "Les propositions qui ont été faites sont intéressantes", assure Brigitte Alain, députée écologiste et auteur d’un amendement pour interdire l’utilisation des produits cancérigènes ou perturbateurs endocriniens. Une position qui déçoit l’association de défense de l’environnement, "Générations futures". Ils demandent que l’épandage de pesticides soit aussi interdit à proximité des habitations. Leur pétition qui réclame l’adoption de cet amendement a déjà recueilli plus de 120 000 signatures. "L’UMP vote contre par principe, mais l’UDI s’est abstenu en première lecture" se félicite le rapporteur qui l’explique aisément : "on reprend les objectifs du Grenelle de l’environnement de Jean-Louis Borloo".

"Couac" des 200 mètres

Seule voix dissonante, celle de Ségolène Royal. La ministre de l’Ecologie a déclaré lors de la 8e fête de la nature qu’elle souhaitait "interdire la pulvérisation des phytosanitaires à moins de 200 mètres des écoles". Une mesure surréaliste pour la plupart des acteurs. "J’ai failli tomber de ma chaise quand j’ai entendu ce chiffre, je lui ai même demandé de répéter" confie Nadine Lauverjat de Générations futures présente lors d’une des réunions au ministère.

Même les écologistes ne veulent pas de cette distance : "Cette proposition n’était pas satisfaisante. Ils ne sont ni réalistes ni possible aujourd’hui" tranche la députée EELV Brigitte Alain. Germinal Peiro abonde : "Il n’y a jamais eu de distance dans le projet de loi, le sénat n’a pas introduit de distance, il s’agit de travailler au cas par cas".

L’examen du texte doit durer deux jours. Ensuite, il retourne au Sénat en seconde lecture. La commission mixte paritaire devrait avoir lieu le 23 juillet pour un vote à l’Assemblée nationale en septembre. Germinal Peiro l’assume "si on l’étudie avant l’été, c’est parce que c’est l’une des rares lois qui fait consensus".

Astrid de Villaines

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