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Prostitution : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée par 268 voix contre 138

Le 20 novembre 2013 à 09h16 , mis à jour le 10 décembre 2013 à 09h18, par Astrid de Villaines

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La proposition de loi PS divise tous les groupes politiques. La plupart des députés UMP devraient voter contre. Au sein de la majorité, le groupe PS est divisé. Les écologistes s'opposent au texte.

Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi sur la prostitution. Un texte adopté par 268 voix contre 138 (406 votes exprimés). Tout le groupe socialiste n’a pas voté en faveur de ce texte ( 238 pour sur 292 députés). 11 députés UMP ont voté pour le texte.

Najat Vallaud-Belkcam : "Prochaine étape le Sénat !" La ministre des Droits des femmes s’est félicité de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale. Saluant "un signal fort" et une "étape décisive" :

Voir l’analyse du scrutin

Un texte qui divise

"Une majorité transpartisane" devrait se dégager selon le porte-parole du groupe PS Thierry Mandon. Les élus UMP devraient se prononcer contre. Ils estiment que les dispositions du "parcours de sortie" vont créer un appel d’air pour l’immigration clandestine. Le texte prévoit une autorisation provisoire de séjour de six mois (et droit au travail) pour les prostituées étrangères victimes de proxénétisme et engagées dans un parcours de sortie de la prostitution sans qu’elles soient obligées de dénoncer leur réseaux. Les députés UDI sont divisés. Les plus virulents sont les écologistes. Ils estiment que le texte mélange "la question des réseaux et celle de la vente d’un service sexuel" ."Du coup ce n’est pas un vrai débat" a déploré la co-présidente du groupe Barbara Pompili. La députée a par ailleurs dénoncé en conférence des présidents ce mardi matin l’attitude de la ministre lors du débat vendredi qualifiée de méprisante. Des élus socialistes peu convaincus seront , eux, absents au moment du vote.

Retour sur le débat

Le débat sur la proposition de loi s’est déroulé vendredi dernier .

La ministre en charge du droits des femmes a défendu le texte parlementaire qui vise à lutter contre les trafics, revenir sur le délit de racolage passif et la pénalisation du client. "Le mot fatalité n’a pas droit de citer dans votre hémicycle" a t-elle déclaré. Répondant aux objections, elle a rappelé "La détresse de l’un ne se soigne pas par l’exploitation de l’autre. Ce système enrichit d’abord ceux qui vivent de la traite, du crime, des trafics de drogue"

Les écologistes sont opposés à cette proposition de loi. François de Rugy a notamment critiqué le fait que ce texte soit examiné un vendredi alors que peu de députés sont présents à Paris.

Marie-Georges Buffet, députée Front de gauche de Seine-Saint-Denis, estime que la loi est nécessaire et qu’elle ne peut pas se résumer uniquement à la pénalisation du client.

Certaines mesures du texte sont critiquées …

Le Sénat devrait se pencher sur le texte d’ici juin.

Retour sur le travail de la commission spéciale

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté mardi 19 novembre la proposition de loi PS visant "à lutter contre le système prostitutionnel" a été Ce texte vise à abroger le délit de racolage passif et sanctionne le client. L’achat d’acte sexuel pourrait être sanctionné d’une amende entre 1500 et 3000 euros.

Pour Catherine Coutelle, membre de cette commission et présidente de la délégation aux droits des femmes, cette proposition de loi "va passer".

La commission spéciale était présidée par Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne et déjà auteur d’une proposition de loi pour la pénalisation du client. La rapporteure de cette commission est la députée PS, Maud Olivier. La semaine dernière, ils ont auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et la procureure au parquet international de Stockholm.

Cette proposition de loi, cosignée par de nombreux députés ne fait pas l’unanimité dans la société. Chez les politiques, Ségolène Royal s’est dit "tout à fait défavorable à cette loi" "Et dans le contexte actuel (…), toutes nos énergies doivent être concentrées sur la bataille de l’emploi". Beaucoup d’associations et collectifs de "travailleurs du sexe" s’inquiètent aussi de ce texte qui pourrait précariser encore un peu plus leur situation. La proposition de loi a aussi été récemment la cible de la pétition intitulée "Touche pas à ma pute", publiée dans le magazine Causeur. Une tribune qui a fait grand bruit mais dont certains signataires se sont finalement éloigné.

Tribune transpartisane pour défendre le texte

Plus hétéroclite, la tribune publiée ce vendredi 8 novembre dans le Monde par plusieurs personnalités politique de tous bords qui soutiennent la proposition de loi. Parmi elles, Roselyne Bachelot, Dominique Voynet, Pierre Laurent et Chantal Jouanno, Marie-George Buffet ainsi que la présidente (PS) de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, Catherine Coutelle et son homologue (PCF) au Sénat Brigitte Gonthier-Maurin, le chef de file des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé, la présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes Danielle Bousquet et la co-présidente du Parti de gauche Martine Billard. "défendre la dignité de la personne humaine". Guy Geoffroy et Maud Olivier de la commission spéciale aussi sont signataires.

Ces hommes et femmes politiques rappellent la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, réaffirmée en décembre 2011 dans une résolution adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, reflétant "une tradition féministe, sans doute, humaniste, certainement, mais surtout et à coup sûr républicaine", estiment-ils.

+ D’infos

Émission Ça vous regarde

Examen de cette proposition de loi en commission spéciale : les explications de Valérie Brochard

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