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PLF : le volet "dépenses" examiné à l’Assemblée

Le 5 novembre 2013 à 09h11, par Anthony Halpern

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Après avoir voté les recettes le 22 octobre, les députés examinent le volet "dépenses" du projet de loi de finances 2014. Le texte prévoit 15 milliards d'euros d'économies, dont 9 dans les administrations de l’État.

Après la fiscalité, les députés passent aux économies. Le volet "dépenses", classé en 26 missions, est examiné à l’Assemblée jusqu’en mi-novembre. Le gouvernement veut abaisser le déficit de 4,1 à 3,6 % du PIB en 2014. Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit 6 milliards d’euros d’économies pour la Sécurité sociale et une baisse de 9 milliards dans la fonction publique par rapport à l’augmentation "spontanée" des dépenses.

Les frais de fonctionnement représentent près d’un tiers de l’effort. 2,9 milliards d’euros sont ainsi économisés par le gel de la masse salariale des fonctionnaires et une baisse moyenne de 2 % des dépenses de fonctionnement ministériels.

Le ministère de l’Économie et des Finances estime que, pour la première fois, les dépenses de l’État, hors intérêts de la dette et pensions des fonctionnaires, vont reculer de 1,4 milliards d’euros.

Éducation, sécurité et emploi grands gagnants du PLF

Le projet de loi prévoit la suppression de 13 123 postes dans les ministères "non prioritaires" comme la Défense ou les Finances. Le budget des armées est le plus touché en terme de réduction d’effectifs. 34 000 postes en six ans, dont 7 880 dès l’année prochaine seront supprimés par la nouvelle loi de programmation. Le porte-feuille militaire se maintient malgré tout à 31,4 milliards d’euros de crédit, soit 1,5 % du PIB. Bercy est la deuxième administration la plus concernée par les économies avec la suppression de 2 564 emplois.

En revanche, l’enseignement, l’emploi et la sécurité sont les grands gagnants du projet de loi de finances 2014. Jugés comme prioritaires, leur budget est en hausse. Première mission en terme de dépenses, les moyens de l’enseignement scolaire sont accrus de 1,3 % et atteignent 46,27 milliards d’euros. La mission "sécurité", réunissant la police et la gendarmerie, connaît une augmentation de 1 %, avec un budget de 12,19 milliards d’euros. Pour financer les 150 000 emplois d’avenir, la mission "travail et emploi" se voit allouer une rallonge budgétaire de 6,7 %. Au total, 9 949 emplois sont créés, dont près de 9 000 dans l’enseignement.

Parmi les opérateurs de l’État, 2 000 places supplémentaires à Pôle emploi et 1 000 dans les universités sont créées, alors que 1 229 postes sont supprimés dans d’autres organismes.

L’UMP dénonce des économies en "trompe l’œil"

Le Front de gauche a déjà annoncé qu’il votera contre ce volet "dépenses" du PLF mais pourrait soutenir les crédits accordés à la justice, à l’agriculture et à l’Éducation.

Côté UMP, après avoir présenté un "contre-budget" avec 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, les députés de l’opposition contestent l’importance de la baisse des dépenses publiques et parlent d’économies en "trompe l’œil".

Le gouvernement veut profiter de l’examen de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée pour rappeler une nouvelle fois que le projet de loi de finances est principalement axé sur la réduction des dépenses publiques et non sur la hausse des prélèvements. Un message qui, pour le moment, a beaucoup de mal à passer au sein de l’opinion publique.

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