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Retraites : les députés suppriment le report de six mois de la revalorisation

Le 10 octobre 2013 à 06h12

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La ministre aux Affaires sociales, Marisol Touraine, fait une déclaration devant les députés, le 8 octobre 2013 à l'Assemblée nationale, à Paris

La ministre aux Affaires sociales, Marisol Touraine, fait une déclaration devant les députés, le 8 octobre 2013 à l'Assemblée nationale, à Paris, © 2012 AFP


Les députés ont supprimé mercredi soir à la surprise générale le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi.

La suppression de cet article, intervenue juste avant la suspension de la séance pour la nuit, a été votée par 44 voix contre 39 à la suite d’une erreur de vote de certains députés socialistes, selon les députés socialistes Christian Paul et Jean-Marc Germain. 

Au total, huit députés socialistes ont fait savoir à l’Assemblée qu’ils s’étaient trompés.

Un conseiller de la ministre aux Affaires sociales Marisol Touraine a aussitôt indiqué à l’AFP que le gouvernement reviendrait sur ce point plus tard dans les débats dans la semaine par un amendement ou une deuxième délibération.

"Le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C’est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander demain une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote", ont déclaré à l’AFP les députés Front de gauche Marc Dolez et André Chassaigne. 

"Nous nous réjouissons que la majorité de l’Assemblée nationale ait entendu nos arguments et ait évité d’infliger aux Français une triple peine : baisse des salaires, hausse du coût du travail et baisse des pensions de retraite", s’est félicité l’UDI dans un communiqué.

En commission, certains socialistes avaient défendu, avant de les retirer, des amendements visant à exempter les petites retraites, et non le seul minimum vieillesse, du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre.

En séance, les socialistes se sont retrouvés isolés face aux autres groupes qui ont tous vigoureusement contesté ce report de six mois qui devrait rapporter 800 millions d’euros dès 2014.

"Comment pouvez-vous dire que les petites retraites sont épargnées alors que toutes celles et ceux qui sont juste au-dessus du minimum vieillesse n’arrivent pas à payer leurs factures. C’est une mesure injuste et cynique", a lancé Marc Dolez à Marisol Touraine.

"Pour la quasi-totalité des retraités, il y aura une baisse du pouvoirs d’achat. Vous faites des économies sur le dos des retraités, c’est une mesures anti-sociale", a dénoncé l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP).

"Il nous semble particulièrement injuste de mettre en place une mesure qui touchera les plus défavorisés", a renchéri l’écologiste Véronique Massonneau.

Le gouvernement est "très attentif" à la situation des personnes, retraitées ou actives, à revenu modeste, mais cette question du pouvoir d’achat doit se régler dans le cadre de la discussion du budget 2014, avait fait valoir auparavant Mme Touraine. 

"Nous pensons qu’il faut une répartition équilibrée des efforts entre entreprises, actifs et retraités", a ajouté le socialiste Michel Liebgott au cours du débat.

Alliances de circonstance

Ce vote de suppression de l’article 4 du projet de loi sur la réforme des retraites est intervenu, juste avant la suspension des débats, après de longues heures de débat plutôt ternes sur la création d’un comité de suivi des retraites.

Les élus du Front de gauche ont multiplié les amendements, soutenus dans des alliances de circonstance par l’UMP qui, de son côté, faisait jouer rappels au règlement et suspensions de séance pour prolonger les débats.

Ce comité de suivi, constitué d’experts émettant tous les ans des recommandations, se penchera sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités les plus pauvres, selon un amendement PS voté mercredi soir.

Opposés à la création du comité de suivi, cet organisme de "technocrates", qui va "marginaliser un peu plus les représentants des assurés sociaux dans les caisses de retraites et diminuer le rôle du Parlement", les élus du Front de Gauche ont estimé qu’il "sera aux ordres de l’exécutif mais permettra au gouvernement de se défausser" pour "institutionnaliser le pilotage à vue". 

Critiques aussi, pour d’autres raisons, les élus UMP ont ironisé sur la contradiction avec le "choc de simplification" promis par le gouvernement. 

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