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Réforme des retraites : le projet de loi en débat dans l’hémicycle. A suivre en intégralité sur Lcp.fr.

Le 7 octobre 2013 à 10h00 , mis à jour le 10 octobre 2013 à 09h43

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Le débat a débuté lundi 7 octobre. Il se poursuit toute la semaine. L'une des mesurse phares - l'allongement de la durée de cotisation a été adoptée mardi soir.

La ministre des affaires sociales a présenté la réforme aux députés en insistant sur la responsabilité et le pragmatisme du gouvernement

La ministre des affaires sociales a défendu sa réforme devant les députés lundi après-midi. Elle lance ainsi une semaine de débats. Marisol Touraine insiste sur le sérieux du gouvernement qui "regarde les choses en face avec lucidité". Cette "réforme n’obéit à aucune injonction extérieure" a t-elle déclaré ajoutant qu’il s’agit de "répondre avec ambition aux transformations de notre société".

voir la première séance

L’un des articles clés - l’article 2 -sur l’allongement de la durée de cotisation a été adopté mardi soir. Une séance marquée par un incident ...un peu particulier. Un député UMP imite la poule quand la députée Véronique Massoneau s’exprime en séance.

Coup de théâtre, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement de suppression d’un article est adopté…. Cet amendement proposé par le communiste André Chassaigne propose la suppression de l’article repoussant de 6 mois la revalorisation annuelle des retraites. Des socialistes (8 ) ont voté pour l’amendement, par erreur… A la grande joie des députés de droite qui applaudissent. L’article devrait être de nouveau proposé aux parlementaires par le gouvernement.

Un texte peu modifié en commission

Les membres de la commission n’ont pas modifié la mesure phare du projet de loi. Pour obtenir une retraite à taux plein, la durée de cotisation va bien augmenter de 41,5 à 43 ans à partir de 2035. Les députés socialistes ont dû abandonner leurs projets d’amendements, comme l’exemption des petites retraites du report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites.

Le travail de la commission des Affaires sociales s’est principalement axé sur le "compte personnel de prévention de la pénibilité", qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Celui-ci permettra d’accumuler un certain nombre de points, en fonction de la durée de la pénibilité (travail de nuit, nuisances sonores, etc). Les salariés concernés auront la possibilité de suivre une formation de reconversion professionnelle, de percevoir un salaire à temps plein pour un travail à temps partiel pendant deux ans, ou encore d’avoir accès à une retraite anticipée. Les députés socialistes ont amendé le texte, abaissant de 57 à 52 ans l’âge auquel les salariés seront dispensés de formation professionnelle. Un amendement vivement critiqué par les députés de l’opposition, estimant que cette mesure va augmenter fortement le nombre de retraites anticipées.

Une longue bataille législative en perspective

Sans surprise, l’UMP et l’UDI ont voté contre le texte amendé, alors que les écologistes se sont abstenus, faute de mesures en faveur des jeunes et de l’égalité hommes-femmes. Pour sa part, le Front de gauche s’apprête à voter contre la réforme, rejetant l’augmentation de la durée de cotisation et des cotisations salariales, qui connaitront une hausse de 0,15 point en 2014 et de 0,05 point par an jusqu’en 2017. La gauche de la gauche veut mener une vraie bataille législative au cours des débats dans l’hémicycle jusqu’au vote en première lecture du texte, programmé le 15 octobre. A droite, les mécontents veulent aussi se faire entendre. L’UMP souhaite repousser l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans, et supprimer les différents régimes spéciaux. La validation des stages en milieu professionnel pourrait être l’un des seuls points susceptibles d’être ajouté au texte. Car, malgré la vive opposition qui s’annonce dans l’hémicycle, à droite comme à gauche, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il était hors de question de remettre en cause "l’équilibre général de la réforme". De leur côté, FO, Solidaires, la CGT et la FSU ont prévu de se rassembler sur le pont de la Concorde, en face de l’Assemblée nationale. Les quatre syndicats veulent faire pression sur les députés le 15 octobre, jour du vote du texte en première lecture, malgré une faible mobilisation annoncée.

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