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Session extraordinaire : demandez le programme !

Le 10 septembre 2013 à 09h00, par Astrid de Villaines

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Logement, fraude fiscale, collectivités territoriales. Le point sur la session extraordinaire qui s'ouvre mardi 10 septembre à l'Assemblée.

Mardi 10 septembre s’ouvre à l’Assemblée la deuxième session extraordinaire de cette rentrée. La première avait été convoquée pour permettre un débat sans vote à propos de la situation en Syrie.

Comme Alain Vidalies l’a annoncé dans une lettre à Claude Bartolone, le premier texte à être examiné mardi à 15 heures est le projet de loi Duflot qui concerne l’accès au logement et un urbanisme rénové. Avec ce texte dit "Alur", Cécile Duflot entend "réguler" le secteur de l’immobilier notamment en encadrant les loyers. Elle proposera aussi une "garantie universelle des loyers" pour aider les locataires et assurer les bailleurs d’être payé. Enfin, l’objectif de construire au terme du quinquennat 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux est réaffirmé.

Mercredi 11 septembre, une séance de questions au gouvernement est à l’ordre du jour. Elle sera suivie d’un lecture définitive du projet de loi sur la transparence déjà discuté en juin dernier.

Autre texte déjà adopté au Sénat, celui qui vise à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, notamment via internet. Marylise Lebranchu défendra ce projet de loi le lundi 16 septembre.

Lutte contre la fraude fiscale, relance de l’industrie

Autre projet de loi majeur de cette rentrée, le texte relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Un texte qui devrait renforcer les sanctions et augmenter les capacités de contrôle de l’État.

Ce projet de loi va de pair avec un autre texte, porté par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il propose la création d’un procureur de la République financier en charge de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et cosignée par de nombreux députés socialistes et écologistes sera aussi à l’étude dès le 18 septembre. Elle vise à donner des "perspectives à l"économie réelle et à l’emploi industriel". Très concrètement, elle entend transcrire l’engagement 35 de François Hollande pendant la campagne présidentielle c’est à dire "dissuader les licenciements boursiers".

Enfin dernier texte à l’étude de cette session extraordinaire, la création d’une haute autorité chargée "du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales". Elle a pour objectif de remédier à l’inflation des normes au sein des collectivités territoriales. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat le 28 janvier 2013.

+ D’infos

Le programme de cette session en images (Chloé Buffard)

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