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L’utilisation de la réserve parlementaire en 2012 rendue publique

Le 7 août 2013 à 20h40

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Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, © 2012 AFP


Le ministère de l'Intérieur a publié sur son site internet, fait inédit, plus d'un millier (1.093) de pages de données sur les subventions allouées en 2012 à des centaines de communes par les députés et sénateurs.

L’utilisation de la réserve parlementaire 2011 avait été publié en juillet, résultat de l’acharnement d’une association oeuvrant pour la transparence sur l’usage de ce qui est parfois taxé de "cagnotte", voire de "caisse noire des députés".

Alors que la gauche s’était engagée à rendre plus transparent le dispositif, l’Intérieur a mis en ligne ce mois-ci le détail des subventions allouées en 2011 et 2012, généralement dans la zone d’élection du parlementaire.

La réserve parlementaire s’élève à "90 millions pour l’Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat", dit-on à la présidence de l’Assemblée nationale, contactée par l’AFP. En 2012 l’intégralité des subventions avait été allouée avant les élections législatives et "en juin, il n’y avait plus de réserve parlementaire", a-t-on précisé de même source.

Les chiffres rendus publics par l’Intérieur concernent les dépenses et subventions dont bénéficient les collectivités locales (ce qui est estimé à 90% de la réserve parlementaire), celles profitant aux associations dépendant "des ministères dédiés", a-t-on encore expliqué dans l’entourage du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS).

La "réserve" n’a pas d’existence légale. A l’automne 2012, Claude Bartolone avait décidé de faire oeuvre de transparence à l’avenir, même si certains députés de gauche ou de droite ont déjà rendu public l’usage de leur réserve. Il avait aussi décidé d’une répartition plus équitable à raison de 130.000 euros pour un député de base. Elle reste plus importante pour les présidents de l’Assemblée et du Sénat et les présidents de commission dans les deux chambres.

Jusqu’à présent les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition. Selon les données rendues publiques, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat se partageaient le plus gros du gâteau. 

Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget sous la précédente législature, a ainsi distribué 1,2 millions d’euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), Jérôme Cahuzac (PS) qui présidait la commission des finances de l’Assemblée, a financé des dizaines de projets dans le Lot-et-Garonne, principalement à Villeneuve-sur-Lot, pour un total de 1,4 million.

L’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a distribué 6,3 millions d’euros, essentiellement en Haute-Savoie mais aussi dans diverses communes de Rhône-Alpes, du Sud et de l’Est. 

François Hollande a versé plus de 100.000 euros dans son département de Corrèze, dont 20.000 euros pour des écoles et un centre aéré de Tulle. Laurent Fabius 187.500 euros, dont 55.000 pour Grand-Quevilly dans sa circonscription de Seine-Maritime, et 40.000 pour Le Carla-Bayle, village de l’Ariège où il possède une résidence.

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