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Les députés enquêtent sur le fonctionnement de l’Etat dans l’affaire Cahuzac.

Le 17 mai 2013 à 12h14 , mis à jour le 22 juillet 2013 à 15h24

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Charles de Courson (UDI), le 4 janvier 2012 à Paris, © 2012 AFP

Charles de Courson (UDI), le 4 janvier 2012 à Paris, © 2012 AFP


Cette commission d'enquête, présidée par Charles de Courson, se réunira tous les mardis afin d'auditionner les principaux acteurs. A suivre en intégralité et en direct sur LCP, LCP.fr et LCP 24/24 ! Et participez sur LCP.fr et sur twitter !

Depuis le 21 Mai 2013, LCP retransmet en direct et en intégralité sur ses antennes et sur son site internet, l’ensemble des auditions de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’évaluer la gestion de l’affaire Cahuzac par le gouvernement.

Le mercredi 26 juin, Jérôme Cahuzac a été auditionné par la commission d’enquête.

Prochaines auditions :

à 9 heures Audition de Mme Marie-Christine LEPETIT, chef du service de l’inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale

à 10 heures Audition de Maître Michel GONELLE, avocat

à 17 heures Audition de Mme Marie-Suzanne LE QUÉAU, directrice des affaires criminelles et des grâces

Auditions à revoir

La commission s’est ouverte le mardi 21 mai avec l’audition de Edwy Plenel (président de Médiapart) et Fabrice Arfi (journaliste à l’origine des révélations sur l’affaire Cahuzac).

Voir le résumé :

En intégralité :

Michel Gonelle (Avocat et ancien maire de Villeneuve-sur-Lot) a suivi. Il est le propriétaire de l’enregistrement parlant de "compte en suisse", au cœur de l’enquête judiciaire.

En intégralité ici

Le résumé en 10 minutes :

A 17h30Audition de Amélie Verdier, directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac et désormais de Bernard Cazeneuve. (A suivre sur LCP.fr et LCP 24h/24)

Mardi 28 mai

A 8 h45 : Rémy Rioux, directeur de cabinet de Pierre Moscovici, Jean Maïa, conseiller juridique, et Irène GRENET, conseillère technique en charge de la politique fiscale du ministre de l’économie et des finances.

A 10h : Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques et Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales.

A 16h15, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris et d’autres fonctionnaires de cette administration ; A 17h30, la directrice de la législation fiscale

Audition du mardi 4 juin

-  à 8 heures 45
– Audition d’Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques

Auditions du mardi 4 juin

-  à 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier SIVIEUDE, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard SALVAT, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Mme Maïté GABET, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

-  à 17 heures 30

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry PICART, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

-  à 18 heures 30

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects et M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances (DGDDI)

Voir les auditions du 4 juin après midi

Audition du mercredi 5 juin 2013

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène VALENTE, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget

Auditions du 11 juin 2013 :

à 8 h 45, audition de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF) et M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).

à 9 h 45, audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Calvar, directeur à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

Mardi 18 juin, la commission d’enquête auditionne à 8h45 Alain Zabulon, directeur de Cabinet adjoint au Cabinet du Président de la République, et à 16h30 Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d’Orléans, Olivier André, administrateur des finances publiques à la délégation Ouest de la DGFIP, et Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite ;

Mercredi 19 juin, la commission auditionne à 14h Jean-Louis Bruguiere, magistrat honoraire, et à 16h30 François Molins, procureur de Paris.

La revoir en intégralité

le mardi 2 juillet 2013 à 8 heures 45 :Pascal LALLE, directeur central, à la direction centrale de la sécurité publique et de M. Christian HIRSOIL, sous-directeur, à la sous-direction de l’information générale

le mercredi 3 juillet 2013 à 14 heures : Pierre CONDAMIN-GERBIER, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office et à 16 heures 30 Jean-Noël CATUHE, inspecteur des impôts à la retraite

Créée le 25 avril dernier, cette Commission d’enquête, composée de trente membres, vise à déterminer « les éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement  ».

Suivez les auditions en direct et en intégralité sur LCP et sur www.lcpan.fr . Participez et commentez l’émission sur LCP.fr et sur twitter !

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