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La réforme des "allocs" déjà controversée

Le 19 mars 2013 à 03h47 , mis à jour le 19 mars 2013 à 14h03

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La cour d'une école à Lille, le 18 mars 2013

La cour d'une école à Lille, le 18 mars 2013,

Par Isabelle TOURNE


Pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale, le concours Lépine de propositions a commencé, et si l'idée d'une taxation des allocations familiales semble s'éloigner, d'autres pistes controversées, comme une baisse des montants pour les plus riches, sont évoquées.

Le Haut conseil de la famille (HCF), chargé de proposer prochainement une réforme des prestations familiales, a chiffré à 2,2 milliards d’euros le "besoin de financement" de la branche famille pour la ramener à l’équilibre à l’horizon 2016.

Il devrait dévoiler ses propositions de réforme le 4 avril. Mais certaines pistes semblent d’ores et déjà exclues par le gouvernement.

 Alors que le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait estimé le mois dernier que l’imposition des prestations familiales pouvait "être mise sur la table", la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a affirmé lundi qu’elle n’y était pas personnellement favorable. "Cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd’hui d’impôt soient touchés", a-t-elle justifié.

Mardi matin, les députés socialistes Gérard Bapt et Pascal Terrasse, ont publié leurs propres propositions, destinées à "nourrir le débat".

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée et le secrétaire national du PS à la protection sociale écartent également une fiscalisation des allocations familiales qui "pèserait prioritairement sur les couches moyennes".

Ils suggèrent à la place de les réduire de moitié, au-delà d’un niveau de revenus équivalent au plafond retenu pour l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : soit environ 53.000 euros par un an pour un couple avec deux enfants et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants.

Cette mesure concernerait environ 11% des familles bénéficiaires, selon les députés.

Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles : elles sont versées à tous, quels que soient les revenus.

 "Démantèlement de la politique familiale"

Autre proposition des députés : créer une condition de ressources pour bénéficier du complément de mode de garde, une aide à la garde d’enfants, qui pourrait s’appliquer aux 150.000 familles les plus aisées.

Gain total estimé : environ 3 milliards d’euros.

"Il est normal que des parlementaires disent ce dont ils ne veulent pas : la fin de l’universalité des allocations familiales, leur taxation et une hausse des prélèvements obligatoires", a expliqué à l’AFP, Pascal Terrasse. "Voici ensuite ce qui reste sur la table".

A droite, les réactions n’ont pas tardé. "Tout est fait pour démanteler la politique familiale", a notamment réagi le patron de l’UMP, Jean-François Copé. Selon lui, le seuil retenu par les socialistes, "en dit long" sur leur "état d’esprit". "Les classes moyennes, très rapidement, vont être concernées par des mesures comme celles-là", a-t-il prévenu.

L’ancien Premier ministre François Fillon s’est également dit opposé à une baisse des allocations pour les familles aisées : "Nous avons toujours considéré que la politique familiale, c’était une politique destinée à soutenir la natalité", a-t-il souligné.

Mais à gauche aussi, le sujet inquiète. Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a ainsi mis en garde dimanche contre "les effets cachés" d’une réforme des allocations familiales, qui pourrait aller jusqu’à ébranler la natalité française selon lui.

Le gouvernement a prévu d’attendre les propositions du président du HCF, Bertrand Fragonard, pour prendre des décisions qui devraient figurer dans le budget 2014 de la Sécurité sociale, examiné à l’automne.

Si son objectif est de réduire le déficit de la branche famille, il entend aussi mieux cibler les aides vers les plus modestes.

Selon un sondage Ifop paru dimanche, les deux tiers des Français (66%) se disent favorables à l’idée de réduire ou de supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu.

Mais régulièrement évoquée, la réforme des "allocs" reste un sujet explosif, dont la gauche comme la droite ont déjà fait les frais.

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