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Anonymat des parrainages : décision attendue du Conseil constitutionnel

Le 21 février 2012 à 04h01 , mis à jour le 21 février 2012 à 16h58

Des employés du Conseil Constitutionnel enregistrent des parrainages d'élus pour les candidats à l'élection présidentielle, le 13 mars 2007 à Paris

Des employés du Conseil Constitutionnel enregistrent des parrainages d'élus pour les candidats à l'élection présidentielle, le 13 mars 2007 à Paris


Le Conseil constitutionnel rend mardi à 17H00 une décision très attendue : il va dire si la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d’élus nécessaires pour concourir à la présidentielle est toujours valable.

Le verdict du Conseil, présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, est particulièrement attendu par le Front national et sa candidate Marine Le Pen : c’est parce que les maires ne peuvent pas donner leur signature dans l’anonymat qu’elle risque de ne pas pouvoir réunir suffisamment de parrainages, fait-elle valoir.

La présidente du FN affirme disposer d’environ 400 promesses de signatures, sur 42.000 élus habilités à parrainer. Christine Boutin - elle-même retirée de la course présidentielle - et Corinne Lepage se sont jointes à la réclamation du FN.

Tout en se démarquant plus ou moins vigoureusement, selon les cas, des idées du parti d’extrême droite, la plupart des candidats ont souhaité que sa représentante puisse briguer les suffrages des Français. Marine Le Pen recueille de 15 à 17% des intentions de vote dans les derniers sondages.

Le Conseil d’Etat, saisi par le FN, avait jugé légitime de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), car depuis une réforme de 2008, l’article 4 de la Constitution proclame explicitement que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis" à la démocratie.

A l’audience jeudi dernier, le représentant du gouvernement avait affirmé que les "élus d(evaient) assumer pleinement et publiquement la responsabilité qui leur est donnée", surtout à l’heure où "les citoyens sont de plus en plus soucieux de transparence". Pour Louis Aliot, vice-président du FN, qui a plaidé pour son parti devant le Conseil constitutionnel, "si des pressions et des menaces existent" sur les maires, "alors il n’y a aucune transparence possible".

La décision du Conseil constitutionnel sera rendue publique sur son site internet à partir de 17H00.

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