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Législatives 2017

Petit guide de survie à l'usage des nouveaux députés

Bienvenue à l'Assemblée nationale : son faste, son protocole et ses (nombreuses) règles non écrites … À quelques jours de l’arrivée d’un contingent massivement renouvelé, LCP.fr a demandé à trois députés chevronnés leurs astuces pour surnager dans l’hémicycle.
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À l’Assemblée nationale, ces derniers jours, la priorité de la majorité présidentielle est de… trouver une salle à sa mesure ! Il faudra peut-être pousser les murs pour accueillir les 415 à 455 députés LREM annoncés dans les sondages. Une fois ce problème logistique réglé, le groupe majoritaire devra apprendre à se structurer. "Ces députés sont issus d'un mouvement politique jeune, pas d'un parti. Ils n'ont pas l'habitude de travailler en organisation collective. Or, le collectif, ça se construit", explique Dominique Raimbourg. Le président sortant de la commission des lois loue le fonctionnement du groupe PS qui, bien qu'"imparfait", reposait, lui, sur des personnalités avec "des habitudes militantes et des réflexes déjà bien en place".

Dominique Raimbourg (PS)

Une prime aux plus "renards"

On le sait, les députés macronistes ont signé l'engagement de mettre en œuvre le projet présidentiel. "Il n’y a pas de frondeurs" dans le mouvement, assurait même Emmanuel Macron, début février sur France Inter. Voire. Car si la discipline collective reste de mise à l’Assemblée, les nouveaux députés ne doivent pas s’attendre à être pouponnés par leurs pairs. "À l’Assemblée, c’est chacun pour soi !", explique la député PS Karine Berger.

Et pour décrocher les postes les plus influents, l’agenda est très serré :

À l’Assemblée nationale, tout se joue dans les tous premiers jours : la présidence de l’Assemblée, les porte-paroles de groupes, les présidences de commissions… Les postes ne sont pas donnés aux néophytes, mais aux plus 'renards', à ceux qui savent déjà comment ça fonctionne.Karine Berger, députée PS (2012-2017)

Les députés doivent être rattachés à l’une des huit commissions permanentes : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et des forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances et contrôle budgétaire et lois.

Et là aussi, attention aux idées reçues. "Un député ne choisit pas sa commission, c'est son groupe qui l’y nomme", précise Karine Berger. Seule solution pour forcer le destin : "Avoir un appui à l'intérieur du parti, voire celui du ministre." "Moi, en 2012, dit-elle, j’avais été obligée de monter jusqu’à Moscovici [alors ministre de l’Économie, ndlr] pour intégrer la commission des finances, alors que j’avais un CV qui me dirigeait naturellement vers celle-ci..."

Karine Berger (PS)

Deux ans pour devenir un bon député

Autre idée reçue : les députés sont loin d'être tout-puissants. "Ils doivent bien comprendre que ce qu'ils pensent ne sera pas pris en compte sur tous les sujets, prévient Dominique Raimbourg (PS). Pour exister, il faut devenir un spécialiste." Lui-même estime qu'il lui a fallu "deux ans" pour appréhender les méandres de la procédure parlementaire et se spécialiser sur ses thèmes de prédilection : les questions pénales, pénitentiaires et les gens du voyage.

Autre conseil de ce député expérimenté : privilégier le travail - laborieux et chronophage - en commission, "là où les décisions se prennent", plutôt que les débats dans l'hémicycle, "de pure forme" selon lui.

Vers un exécutif bonapartiste ?

L'un des principaux risques qui guette les novices est aussi de se faire dicter l'agenda par l'exécutif. "Au sein de la majorité, j’espère qu’il y aura des débats", lâche, sans rire, Karine Berger. "Il va y avoir une verticalité extrêmement forte, le pouvoir sera entre les mains des ministres et des 'technos'", prédit Dominique Lefebvre (PS), un spécialiste des questions budgétaires. Le député n'imagine cependant pas "440 parlementaires godillots, le doigt sur la couture du pantalon".

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a expliqué qu’il souhaitait que les parlementaires disposent de davantage de temps pour "contrôler" l'action du gouvernement et auditionner chaque ministre pour évaluer ses résultats.

Un vœu pieux ? Les parlementaires restent méfiants devant ce genre d'annonce :

Le contrôle suppose d'avoir les bons outils, donc des moyens. Les auront-ils ? Je crains que tout ceci ne soit à visée bonapartiste, et que l'exécutif cherche avant tout une confirmation de son action.Dominique Raimbourg, député PS (2007-2017)

Pour Raimbourg, une bonne façon de contourner le primat du pouvoir exécutif serait de travailler main dans la main avec le Sénat - à majorité LR - pour chercher des points d'accord. "C'est comme cela qu'on peut provoquer le débat avec le gouvernement sur les sujets qui fâchent", analyse-t-il.

La loi de finance, test grandeur nature

Dans tous les cas, la responsabilité de l’exécutif sera "énorme" estime Dominique Lefebvre : "Avec une telle majorité, le gouvernement est au pied du mur pour faire les réformes. Il aura même les moyens de voter une réforme constitutionnelle. Que fera-t-il du droit de vote des étrangers ou de l'indépendance du parquet ?"

Dominique Lefebvre (PS)

Après le débat sur les ordonnances et le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le grand rendez-vous qui attend les néophytes de l'Assemblée sera le vote du budget à l'automne. Un dossier aussi essentiel que complexe. "La discussion des lois de finances est terrifiante : vous avez des centaines d'amendements sur des textes dont vous n'avez jamais entendu parler. Pour moi, au début, c'était du chinois !", se souvient Karine Berger.

Si on y ajoute les délais très courts pour examiner le texte, on comprend aisément pourquoi cette discipline est réservée aux plus initiés :

Le vrai problème, c'est le temps. On vous balance des documents par dizaines le jeudi matin et vous êtes censés avoir déposé vos amendements le vendredi soir.Karine Berger, députée PS (2012-2017)

De plus, le cru 2017 des élections législatives marque la débâcle des députés experts des questions budgétaires. Karine Berger comme Dominique Lefebvre ont été éliminés dès le 1er tour. Même le président de la commission des finances Gilles Carrez (LR) est en difficulté dans le Val-de-Marne face à une candidate LREM. "En dehors de Charles de Courson (UDI), qui va survivre ?", s’inquiète Dominique Lefebvre.

Face au manque d’expérience des députés, "le principal risque, c'est que ça parte dans tous les sens", craint Dominique Raimbourg. "Et qu'en dernier ressort, le débat politique en reste à cette injonction : soutenez le gouvernement !" Quant à Karine Berger, elle suivra de loin les débuts des bébés Macron : elle aussi attend un heureux événement cet été...