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[PEDAGO] Qu'est ce que le PNR ?

Le "Personal Name Record" ou "Fichier des passagers aériens" devrait être adopté par les chefs d’Etat européens, jeudi, lors de leur sommet à Bruxelles consacré à la lutte anti-terroriste.
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Après les attentats qui ont frappé Paris le mois dernier, la France veut renforcer son arsenal anti-terroriste. L’une des mesures annoncées, l’extension d’un "PNR" à l’échelle européenne, est sur le point d’être entérinée par les chefs d’États et de gouvernements de l’Union. De quoi s’agit-il exactement ?

L’exemple Américain

PNR : un acronyme qui a vu le jour au lendemain du 11 septembre 2001. Les États-Unis avaient exigé que les Européens leur communiquent les données personnelles des passagers des vols transatlantiques. Ce "Passenger Name Record" ou "Fichier des passagers aérien" comporte donc toutes les données collectées par les compagnies aériennes auprès des voyageurs quand ils achètent leur billet d'avion : nom et prénom du passager, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, moyen de paiement du billet, date et itinéraire du voyage, escales, numéro de siège mais aussi informations sur les bagages.

L’objectif de ces renseignements est de détecter les comportements suspects - comme un aller simple ou de lourds bagages pour un court séjour - et d’anticiper d’éventuelles attaques.

Qu’en est-il en France et en Europe ?

En France, la loi anti-terroriste de novembre 2014 prévoit que les autorités puissent avoir un meilleur accès aux PNR. Alors que le système devrait être opérationnel en Septembre 2015, Manuel Valls souhaite l’élargir au niveau européen par souci d’efficacité. "Le PNR est un outil dont nous avons besoin pour des raisons opérationnelles, car il permet d'obtenir des éléments d'informations avant que le voyage ne soit effectué (...) Nous avons besoin de mieux anticiper le parcours des terroristes pour pouvoir mieux les neutraliser en lançant des mandats d'arrêts internationaux dès lors qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'UE" a notamment estimé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Reste que le projet de PNR est figé par le Parlement Européen depuis 2011 faute de consensus.

Cependant, le nouveau président du Parlement, Martin Shulz se dit favorable à ce système, de même que le président du Conseil Européen Donald Tusk, et les 12 ministres européens de l’Intérieur réunis le 11 janvier à Paris se sont mis d’accord sur le PNR. Il sera soumis pour approbation aux chefs d’États et de gouvernements lors de leur sommet, consacré à la lutte anti-terroriste, mercredi à Bruxelles.

Un sujet sensible et un système qui fait polémique

Si ce texte fait autant de vague, c’est parce qu’il touche à la vie privée des citoyens. Les opposants au projet craignent une atteinte aux libertés de circulation : "Je veux que nous restions dans un État de droit où il faut une petite suspicion, avant de vous mettre sous surveillance. Les données des passagers systématiques sont le premier stade de cette surveillance de masse. Le deuxième stade, c’est l’enregistrement des conversations et des mails échangés, et le troisième stade, c’est la possibilité d’accéder directement aux ordinateurs" estime Eva Joly, eurodéputée écologique. Malgré l'opposition des écologistes et en raison des derniers événements, le PNR a de bonnes chances d'être adopté par les responsables européens jeudi. Il devra ensuite passer l'épreuve du Parlement européen.

Anthony Berthelier