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Ecologie

Passoires thermiques : l'Assemblée adopte l'amendement de "compromis" de la majorité

Les députés ont validé un dispositif en trois phases, qui repousse à 2028 d'éventuelles sanctions vis-à-vis des propriétaires de logements classés F et G. "Pitoyable", selon l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
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LCPLCP

C'est la fin d'un long feuilleton : les députés ont totalement réécrit vendredi matin le dispositif de lutte contre les "passoires thermiques" inscrit dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

L'Assemblée nationale a adopté des amendements identiques du rapporteur Anthony Cellier, de la majorité et du gouvernement : ceux-ci créent un mécanisme en trois phases afin d'accélérer la rénovation des logements classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique.

La première, incitative, permettra une meilleure accessibilité des aides à la rénovation avec, notamment, la transformation en 2020 du crédit d'impôt de transition énergétique en prime unique versée au commencement des travaux. A compter de 2022, la réalisation d'un audit énergétique sera par ailleurs obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement classé F ou G.

La seconde phase prévoit à partir du 1er janvier 2028 une obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux afin d'atteindre au minimum la classe E dans le diagnostic de performance énergétique. Si tel n'est pas le cas, alors la "non conformité du bien" sera inscrite dans toutes les publicités, actes de vente et baux en lien avec le logement.

La troisième phase, celle des sanctions, sera débattue en 2023. Si des sanctions étaient votées, elles pourraient n'entrer en vigueur qu'à partir de 2028, au plus tôt.

Une "pantalonnade" selon Batho

Une formule bien plus douce que celles proposées par la majorité lors du passage de la loi relative à l'énergie et au climat en commission. Certains membres de la majorité avaient souhaité, en vain, interdire à partir de 2028, sur tout le territoire, la location de tout logement mal isolé.

Les députés avaient en revanche adopté un amendement du rapporteur La République en Marche du texte Anthony Cellier, qui mettait en place un mécanisme de retenue sur le prix de vente des bâtiments mal isolés afin de financer leur rénovation. Face aux remous provoqués par la mesure, y compris au sein du groupe LaREM, la majorité a donc opté pour une mesure de "compromis", adoptée vendredi matin.

Un recul qualifié de "pantalonnade" par l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho. De son côté, l'ancien député La République en Marche Matthieu Orphelin a évoqué un "compromis" qui "n'est pas suffisant" : "Il ne nous permettra pas, les premières années, de rattraper le retard sur le rythme de la rénovation énergétique et sur sa performance."

"Pour accélérer, il faut le faire progressivement", leur a répondu le président LaREM de la commission des affaires économiques Roland Lescure. Selon lui, une interdiction des logements classés F et G en 2028 aurait eu pour conséquence de faire passer le nombre de rénovations de 100.000 par an à 700.000 par an, ce qui est "tout simplement impossible".