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Règlement de l'Assemblée nationale

Parité, droits de l'opposition... les premières retouches au règlement de l'Assemblée adoptées

Fruit d'une longue concertation, la proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale a démarré son examen en hémicycle. Si les premiers articles ont été adoptés sans accrocs dans la nuit, l'horizon d'un large consensus s'éloigne entre la majorité et les oppositions.
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C'est un tour de chauffe avant le retour de la réforme constitutionnelle cet été. Lundi, les députés ont débuté les discussions en séance sur la proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale, après un passage en commission assez houleux.

Voulue et préparée par Richard Ferrand lui-même, cette réforme doit permettre d'accélérer les débats et de fluidifier le fonctionnement de l'Assemblée nationale, au détriment du temps de paroles et de la capacité d'amender des députés. En contrepartie, l'opposition bénéficierait de quelques droits supplémentaires et d'un plus grand nombre de questions au gouvernement.

Problème, le changement des règles de l'Assemblée ne convient justement pas à la plupart des groupes d'opposition. Une motion de rejet a été défendue par le PS et une motion de renvoi par LR. Toutes deux écartées.

Même si la majorité peut adopter seule ce projet de réforme, Richard Ferrand s'était donné comme objectif d'atteindre un large consensus, à l'instar de son prédécesseur Claude Bartolone qui avait retouché lui aussi le règlement intérieur du Palais-Bourbon en 2014. D'ailleurs, les communistes ont défendu en vain la nécessité d'atteindre trois cinquième des suffrages pour valider tout changement sur le sujet.

Les débats doivent continuer et s'intensifier dès mardi, avec notamment en jeu l'encadrement plus strict du temps de parole et du droit d'amendement des députés.

Les dispositions votées

  • Petits pas pour la parité...

Les bureaux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale devront s'efforcer de faire respecter la parité dans leurs instances (postes de président, vice-président, secrétaire...).

Un tel objectif existe déjà pour le bureau du Palais-Bourbon, qui régente les décisions prises sur la vie de l'institution, sans constituer toutefois une règle contraignante.

Alors que les "équilibres politiques" peuvent conduire comme aujourd'hui à une répartition inégale des sièges entre les sexes, le rapporteur du texte Sylvain Waserman (MoDem) a argué qu'acter une parité absolue - proposition de Le France insoumise - pourrait mettre à mal le fonctionnement actuel des instances de l'Assemblée.

Les députés ont rejeté de justesse un amendement qui prévoyait de tenir la comptabilité des temps de parole entre hommes et femmes dans l'hémicycle.

  • ... et pour l'opposition

En entérinant les deux premiers articles du texte, les députés ont renforcé symboliquement les droits de l'opposition. Ainsi, les présidents des groupes politiques pourront assister au bureau de l'Assemblée, mais sans pouvoir voter.

Par ailleurs, le poste de premier vice-président sera désormais réservé à l'opposition. Il est aujourd'hui déjà occupé par une opposante, Annie Genevard (LR), élue grâce à l'inattention de la majorité.

Les dispositions rejetées

  • Les petits groupes sauvegardés

Les Républicains ont tenté de mener la vie dure aux plus petites formations politiques de l'Assemblée nationale, en proposant de relever significativement le nombre d'élus pour former un groupe.

Une décision qui se serait traduite par la disparition pure et simple de trois groupes politiques (La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, Libertés et Territoires), ce qu'a nettement refusé le rapporteur.

Le débat a valu un échange musclé entre Philippe Vigier (Libertés et Territoires) et les députés LR, qui ont en fait proposé de revenir sur une réforme dont ils sont à l'origine : la baisse du seuil à 15 députés pour former un groupe en 2009.

  • Pas de mariage entre Défense et Affaires étrangères

Parmi les propositions qui ont traversé les clivages politiques figure la fusion des commissions Défense et Affaires étrangères. Une organisation déjà en place au Sénat, qui aurait permis de "libérer" une place pour créer une nouvelle commission permanente, dont le nombre est limité à huit par la Constitution.

Des députés ont ainsi tenté de rendre permanente la commission des Affaires européennes pour lui donner plus de poids et de moyens. Le socialiste Serge Letchimy a émis de son côté l'idée d'une commission dédiée à l'Outre-mer. Mais le rapporteur n'a pas souhaité s'attaquer au périmètre des commissions parlementaires. Les amendements ont été rejetés.

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