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​Numéro 23

Numéro 23 : des parlementaires dénoncent la "complaisance coupable" du CSA

Le rapport de la commission d'enquête critique la "connivence" du régulateur dans l'octroi d'une fréquence TNT à la chaîne censée promouvoir la diversité à l'écran.
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Marcel Rogemont (au centre), le rapporteur PS de la commission d'enquête parlementaire sur Numéro 23, et le député LR Bernard Debré (à gauche)Marcel Rogemont (au centre), le rapporteur PS de la commission d'enquête parlementaire sur Numéro 23, et le député LR Bernard Debré (à gauche)

Six mois de travail. Dans le secret absolu, "pour protéger les personnes auditionnées", glisse le député d’Ille-et-Vilaine Marcel Rogemont, rapporteur du texte. La commission d’enquête parlementaire a tenté de démonter le mécano complexe bâti autour de Numéro 23, cette chaîne de la TNT lancée en 2012 et sanctionnée, fin 2015, par la suspension de sa fréquence (décision annulée depuis par le conseil d’État) pour une manœuvre spéculative constitutive d’"un abus de droit entaché de fraude."

Inlassablement, les députés de la commission d’enquête – sur les trente membres, seule "une poignée" participait aux auditions, glisse l’un d’eux – , ont entendu une quarantaine d’acteurs de ce dossier à commencer par Pascal Houzelot, le patron de Numéro 23, de même que Jean-Charles Naouri (Casino), Xavier Niel et un représentant de Bernard Arnault (LVMH), tous trois membres du prestigieux tour de table réuni par le PDG de la chaîne.

La "complaisance coupable" du CSA

Las, Marcel Rogemont en convient : son rapport "ne contient pas d’éléments certains pour dire qu’il y a eu fraude dans ce dossier". Pour autant, pas question pour lui de passer pour "un rigolo". Il en est intimement convaincu : depuis le début, le dossier Numéro 23 était couvé de près, dans la classe politique comme au conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). "Dans cette affaire, le CSA a manifesté une complaisance coupable en affectant la chaîne à Pascal Houzelot !", assène le rapporteur.

Il dénonce donc l’attitude du régulateur qui, sous la présidence de Michel Boyon, "n’a effectué aucune analyse du plan d’affaires de Numéro 23" tout en "cédant, ensuite, à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention soit la moins contraignante possible ". Le CSA aurait aussi fermé les yeux, "avec beaucoup de légèreté", sur les évolutions capitalistiques de la chaîne, aujourd’hui propriété à 39% du groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC…). Mercredi, le CSA, présidé par Olivier Schrameck, a publié une nouvelle "mise en garde" contre Numéro 23, déplorant "la part trop faible de la programmation" dévolue à la diversité, et, au contraire, "le volume horaire très important consacré aux émissions de tatouage".

"Il n’y a pas de preuves contre qui que ce soit..."

Marcel Rogemont cite ce membre du CSA qui, tout juste arrivé en poste, se voit dûment chapitré par un collègue, d’un "Tiens, il faudrait que tu rencontres Pascal Houzelot… " Il y a aussi ces courriels "édifiants" entre l’un des adversaires de Houzelot pour l’octroi de la fréquence télé, et Patrick Buisson, dans lequel celui-ci écrit : "Quand Sarkozy dit quelque chose, le président du CSA écoute. Demain, je suis à l’Élysée, je lui en parle..." Qu’un conseiller officieux du chef de l’État dise cela n’est pas inintéressant, mais quel crédit apporter à ce grand bavard de Buisson ? Ne s’est-il pas tout simplement poussé du col auprès de son interlocuteur ? "C’est vrai qu’on fait tous un peu ça...", reconnaît Bernard Debré, membre de la commission d’enquête.

"Dans ce rapport, il y a quelques mots un peu durs, mais il n’y a rien de faux", assure Bernard Debré. Ses collègues Les Républicains (LR) ont pourtant refusé de le voter, dénonçant un document "à charge" qui "ne reflète pas le contenu des auditions". Christian Kert, le président LR de la commission d’enquête, persifle : "Marcel Rogemont aurait pu écrire le rapport sans auditionner personne ! Il n’y a pas de preuves contre qui que ce soit…" Conclusion de Bernard Debré : "Les commissions d’enquête, c’est des conneries, on devrait les supprimer !"