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justice

Nouvelle désillusion pour Jacqueline Sauvage

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de libération conditionnelle de cette femme de 68 ans condamnée pour le meurtre de son mari violent. Elle avait bénéficié d'une grâce partielle par François Hollande au début de l'année.
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Deuxième demande, deuxième refus. Jacqueline Sauvage, 68 ans, dont "47 ans de violences conjugales", s'est vu refuser, jeudi, sa demande de libération conditionnelle.

En 2012, la sexagénaire avait été condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari de trois coups de fusil dans le dos, à la Selle-sur-le-Bled (Loiret). Un époux décrit comme "violent" et "incestueux" par les trois filles du couple, qui ont pris la défense de leur mère.

Par sa décision, la cour d'appel de Paris a confirmé celle prise par le tribunal d'application des peines de Melun. Dans les deux cas, le parquet ne s'était pas opposé à sa libération.

Les avocates de Mme Sauvage se sont dit "consternées" par ce nouveau refus de libération, et évoquent une cliente "épuisée par ce parcours judiciaire insensé". Si pourvoi est toujours possible, Jacqueline Sauvage leur aurait confié qu'elle ne souhaitait plus subir de nouvelles expertises. En août déjà, elle se disait découragée à l'idée de poursuivre la procédure.

Les juges reprochent notamment à Jacqueline Sauvage de "ne pas sortir du discours de sur-victimisation dans lequel elle se positionne". Ils estiment aussi qu'elle a déposé trop tôt sa demande de libération, alors qu'elle a déjà passé quatre ans en prison.

Troisième point, les magistrats jugent qu'elle ne pouvait retourner vivre à proximité de son domicile car "compte-tenu de la médiatisation des faits", elle risquait de se maintenir "dans une position victimaire". Pourtant, ses avocates avaient cette fois mis l'accent sur un nouveau projet de vie de leur cliente, chez une de ses filles, dans le Sud-Ouest.

Des députées veulent une évolution du droit

Après sa condamnation, une pétition a été lancée et signée par de nombreuses personnalités, recueillant près de 280 000 signataires. Sous cette pression populaire, le président de la République avait décidé le 31 janvier une grâce partielle de Jacqueline Sauvage, annulant notamment la période de sûreté de sa peine. Mais sans libération conditionnelle, Jacqueline Sauvage sortira de prison au mieux entre avril et juillet 2018, selon les remises de peine qui lui seront accordées.
Interpellées par le cas Sauvage, plusieurs députées de droite comme de gauche tentent de faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes victimes de violences. Et éviter ainsi de nouveaux cas dramatiques.

Pascale Crozon et Maud Olivier (PS) ont par exemple déposé sans succès un amendement pour étendre la présomption de légitime défense aux personnes "victimes d'acte de violences répétées" et subissant "une menace permanente".

La députée LR Valérie Boyer a déposé une proposition de loi sur la violence au sein des couples. Son but est de créer un nouveau cas d'"irresponsabilité pénale" pour les personnes violentées, une exception qui se justifierait après expertise médicale. Elle n'est toujours pas inscrite à l'agenda parlementaire.