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Moralisation de la vie publique

Moralisation de la politique : la fermeté de la ministre, les doutes des députés

La ministre de la Justice a défendu mardi les projets de loi du gouvernement devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Fruits, à l'origine, de l'alliance entre François Bayrou et Emmanuel Macron lors de la présidentielle, ces nouvelles mesures entendent encadrer plus strictement l'exercice du pouvoir, notamment celui des parlementaires. Emplois familiaux, conflits d’intérêts, notes de frais, financements des partis... Le point sur le contenu des articles et sur le scepticisme de nombreux députés...
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"Réussite des réformes et probité des élus" vont de pair, a affirmé d'emblée Nicole Belloubet devant les députés, réunis mardi en commission. La nouvelle garde des Sceaux a fait très vite sienne la réforme phare de François Bayrou - qu'elle a remplacé au pied levé - et qui vise à "rétablir la confiance dans l'action publique".

Il faut dire que la "moralisation" des pratiques de nos élus est devenue l'un des thèmes de campagne majeur d'Emmanuel Macron, érigé en priorité des priorités dans son programme après les tumultes de l'affaire Fillon.

Désormais devant les députés après un passage au Sénat, les deux textes - un projet de loi ordinaire et un organique - ont donné lieu, mardi, à de longs échanges avec la ministre, qui résume sa réforme en quatre piliers : punir les manquements à la probité, limiter les conflits d'intérêts, mettre fin à certaines pratiques plus acceptées par les Français, et mieux encadrer le financement de la vie politique.

Nouvelles règles du jeu

Parmi les mesures qui semblent faire consensus, la ministre souhaite systématiser dans les jugements le prononcé de peines d’inéligibilités en cas de crimes ou d'atteintes à la probité, mais aussi dans les cas de délits fiscaux et même de harcèlement (un ajout des sénateurs).

Nicole Belloubet préfére la généralisation de ces peines plutôt que recourir au système du casier judiciaire vierge qui présente, selon cette ancienne membre du Conseil constitutionnel, un vrai risque... d’inconstitutionnalité, en raison de son caractère "automatique".

Autre point plutôt consensuel : l'interdiction pour les maires, présidents de département ou de région, députés, sénateurs, ministres et même président de la République, d'employer "des membres de leur famille proche". "Je ne juge pas la pratique, a expliqué la ministre, mais force est de constater qu'elle n'est plus tolérée par nos concitoyens".

Concernant le financement de la vie politique, les projets de loi confèrent plus de pouvoir aux mandataires financiers des partis, qui auront la main sur les subventions et les ressources propres du parti, et plus seulement sur les dons. Le recours aux prêts sera strictement encadré pour éviter les "dons déguisés" de certains particuliers, notamment à des micro-partis.

Un poste de médiateur du crédit auprès des banques, sorte de courtier au service des partis, sera créé pour aider ces derniers à décrocher des prêts. Dans le même esprit, une "banque de la démocratie", supprimée par les sénateurs, doit voir le jour afin de "pallier les carences du financement bancaire privé", détaille la ministre.

Les mesures qui crispent (certains) parlementaires

Deux autres mesures ont suscité l'essentiel des questions des députés (de tous bords) et pour cause : elles les concernent directement...

D'une part, la suppression, voulue par le gouvernement, de la réserve parlementaire. Cette "cagnotte" à la disposition des députés et sénateurs (environ 130 000 euros par élu et par an) qui leur permet de répondre, à leur guise, là à un problème d'une collectivité locale, ici aux demandes de subvention d'une association.

Une suppression qui passe mal auprès des députés, comme le montrent les réactions à l'intervention d'Édouard Balanant (MoDem), favorable à la suppression de cette réserve :

Le député socialiste David Habib, rejoint par le LR Sébastien Huyghue, a notamment poussé un coup de gueule contre cette décision, "très parisienne" :

Nicole Belloubet promet que les fonds destinés à la réserve parlementaire (environ 150 millions d'euros) pourraient être destinés aux communes rurales dans le prochain budget.

D'autre part, la substitution de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par un système de notes de frais inquiète des élus de tous bords. L'IRFM, c'est 5 770 euros bruts par mois pour chaque député, une indemnité exonérée d'impôts sur le revenu destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'assemblée".

Avec la fin de cette indemnité et l'instauration de notes de frais, certains, comme Alain Tourret (REM), craignent un "contrôle" trop intrusif. D'autres s'interrogent non sans ironie sur ce que sont exactement les frais de mandat :

Vers de nouveaux ajouts ?

Dès mercredi matin en commission des Lois, d'autres sujets ne manqueront pas d'alimenter le débat, comme la limitation des conflits d'intérêts. Le texte du gouvernement propose de mieux encadrer les activités de conseil des parlementaires et de supprimer les dérogations accordées à la profession d'avocat. Il faudra être consultant (ou avocat) au moins un an avant devenir député pour le rester pendant son mandat.

Insuffisant, pour le groupe Nouvelle gauche (PS), qui va proposer un amendement pour interdire purement et simplement le cumul de tout autre emploi avec l'activité de parlementaire.

La rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet, a en tout cas laissé entendre que la majorité serait "ouverte" aux amendements des groupes d'opposition. Une façon selon elle de pouvoir "tous se retrouver" autour d'un texte qu'elle juge important...

Le contenu du texte est débattu mercredi en commission et la semaine du 24 juillet dans l'hémicycle.