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Mixité à l'école : les propositions des députés pour mettre fin à la "ségrégation" sociale

Les socialistes Rudy Salles et Yves Durand dénoncent un système "très inégalitaire" qui tend à se renforcer et remettent en cause la suppression des classes bilangues décidée par Najat Vallaud-Belkacem.
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"Ségrégation" sociale, ethnique et scolaire... Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques rend mardi à 17 heures les conclusions de son rapport sur la mixité sociale dans l'Education nationale. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le constat dressé par les députés est peu reluisant. "Le système français est très inégalitaire et ces inégalités sont de plus en plus corrélées aux différences sociales entre élèves", analyse le co-rapporteur et député socialiste du Nord, Yves Durand, interrogé par LCP.fr.

Certains enseignants "revoient à la baisse leurs exigences pédagogiques"

C'est ainsi que du point de vue de la mixité sociale, note le rapport, le système scolaire français ne se classe qu’en 30e position sur les 65 pays ayant participé à l’enquête PISA. La France est également "l’un des pays où la répartition des jeunes issus de l’immigration dans les différents établissements scolaires est l’une des plus concentrées de l’OCDE".

Cette "ségrégation" a, selon les députés, des conséquences pratiques sur la qualité de l’apprentissage des élèves les plus en difficulté et sur le contenu de leurs cours : pour "négocier" une "forme de maintien de l’ordre dans leurs classes", certains "enseignants de collèges ségrégués de banlieue (…) revoient à la baisse leurs exigences pédagogiques". L’absence de mixité empêche l’apprentissage entre pairs : les moins bons élèves ne peuvent progresser davantage aux contacts des meilleurs éléments.

"L'écart se creuse entre les 10% d'élèves les plus performants et les 10% les moins performants"

Ainsi, en France, les performances des élèves varient de 22,5% en fonction de leur milieu socio-économique. Un taux supérieur à 20% que l'on ne retrouve que dans six autres pays sur les 65 recensés dans le classement PISA : la Bulgarie, le Chili, la Hongrie, le Pérou, la République Slovaque et l’Uruguay…

Et l’écart se creuse entre les 10% d’élèves les plus performants et les 10% les plus en difficultés : entre 2003 et 2012, il a augmenté 17 points en mathématiques et 43 points en compréhension de l’écrit.

Renforcer l'hétérogénéité des classes

"Les ségrégations sociale, ethnique et scolaire se conjuguent", explique Yves Durand, tout en soulignant que l'on ne peut pas "demander à l'école de mettre en place la mixité sociale seule". "Il ne (lui) revient pas de réparer les fractures que la société ne parvient pas à résorber", écrit-il, avec le co-rapporteur socialiste Rudy Salles, en dénonçant l'échec de la politique de la ville et les politiques urbaines.

Première proposition des rapporteurs : faire de l'hétérogénéité sociale et scolaire (en fonction du niveau des élèves) le principe clé de l'organisation des établissements. Mêler des élèves de différents niveaux dans une même classe, un risque de nivellement par le bas ? "C'est un fantasme de dire cela", objecte Yves Durand. "Toutes les expérimentations que l'on a vues et lues, dans des pays où le système scolaire réussit mieux que le nôtre, démontrent que les moins bons élèves progressent et que les meilleurs ne voient pas leur niveau baisser."

Prendre en compte le niveau de diplôme des parents

Les rapporteurs proposent également d'entamer une remise en cause des critères de la carte scolaire, comme l'a engagée la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem avec une expérimentation dans une vingtaine de départements volontaires. "Sans carte scolaire, la ségrégation serait renforcée, mais la carte scolaire apporte-t-elle aujourd'hui les bonnes réponses ? J'en doute", explique Yves Durand.

Redécoupage des secteurs, disparition, dans certains d'entre eux, de la règle du "un secteur, un collège", les pistes du ministère sont nombreuses. Comme le soulignait en novembre le Monde, de nouveaux critères de priorité dans la répartition des élèves pourraient être instaurés.

Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques propose ainsi ses propres critères pour ces secteurs "multi-collèges" : prendre en compte les résultats des élèves en primaire et le niveau de diplôme de leurs parents. "On ne peut pas se baser sur le seul critère des CSP, une catégorie simplement déclarative et sujette à caution. Il faut prendre en compte les critères économiques et culturels", commente le député du Nord, qui assure que le niveau de diplôme des parents est déjà utilisé aux Pays-Bas.

L'enseignement privé mis à contribution

Yves Durand entend également mettre un terme aux "stratégies d'évitement" des parents aisés. De plus en plus d'élèves rejoignent les rangs de l'enseignement privé catholique : la hausse, concentrée principalement sur les effectifs du collège, s'établit autour de 7.000 enfants supplémentaires par an.

Alors, le rapport propose de redéployer les financements publics alloués à l'enseignement privé sous contrat en fonction des politiques mises en place. Concrètement, les établissements toucheraient davantage d'argent s'ils œuvrent en faveur de la mixité. Mais ils en toucheraient moins dans le cas contraire.

Une disposition susceptible de faire grincer des dents, même si Yves Durand promet de ne pas "revenir sur la liberté d'enseignement" : "En application de la loi Debré de 1959, nous pouvons demander à l'enseignement privé (sous contrat), qui a une mission de service public, de jouer un rôle."

Le rapport propose aussi de favoriser l'installation d'établissements privés dans les quartiers défavorisés par des aides financières mais "sans déstabiliser les établissements publics existants".

Fermer les "collèges ghettos", maintenir les classes bilangues

Autre piste : redéfinir le temps de présence des enseignants du secondaire dans les établissements "par des heures supplémentaires ou en fonction des professeurs volontaires."

Les rapporteurs souhaitent également fermer les collèges situés dans les zones les plus difficiles afin de les fusionner avec d'autres structures plus attractives. Ils souhaitent également allouer davantage de moyens aux établissements les plus en difficulté (en prenant en compte, là encore, le niveau de diplôme des parents).

Enfin, il faut, estime le député du Nord, créer des "pôles d'excellence" afin de permettre aux élèves de milieux favorisés de revenir dans les collèges autrefois désertés. Yves Durand et Rudy Salles se prononcent ainsi pour le maintien des classes bilangues, supprimées lors de la réforme du collège par Najat Vallaud-Belkacem, qui les jugeait trop "élitistes". Elles sont, selon les deux députés, un "facteur de mixité sociale et scolaire, voire de survie de certains établissements".

Le rapport sera présenté mardi après-midi lors d'une réunion du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Yves Durand, qui entend ainsi "alimenter les réflexions et le débat publique", espère que le gouvernement reprendra un certain nombre des propositions qu'il a formulées avec son collègue Rudy Salles.