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EMPLOI

Migaud : "La France n'a pas investi assez vite dans la formation des demandeurs d'emplois"

Dressant un constat d'échec, le Premier président de la Cour des comptes avance des propositions qui semblent proches de celles du gouvernement, dont le projet de loi visant à réformer la formation professionnelle est actuellement examiné par le Parlement.
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AFP - LCP - Montage LCPAFP - LCP - Montage LCP

Les députés de la commission des finances ont auditionné mercredi le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. "Face à la crise économique, la France n'a pas investi assez vite dans la formation des demandeurs d'emplois", a affirmé l'ancien député socialiste, venu présenter le rapport d'enquête de la Cour sur ce dossier sensible.

Son intervention était d'autant plus scrutée que l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture le 19 juin dernier, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui réforme la formation professionnelle.

Une "triple peine"

"L'ensemble du système français (de formation) a été conçu principalement pour les salariés", regrette la Cour des comptes, . Les demandeurs d'emplois, eux, ont longtemps dû se contenter d'un système "moins financé et moins facilement accessible".

Or, il y avait 2,5 millions de personnes touchées par le chômage à la fin de l'année 2017 (soit 8,9% de la population active) auxquels "il faut ajouter les 1,5 million de personnes sans emploi à la même date qui ne cherchaient pas activement du travail".

Ces personnes sont particulièrement vulnérables, du fait d'un éloignement trop long du marché du travail mais aussi de l'accélération de l'évolution des métiers causée par la transition numérique et écologique :


Les personnes peu ou pas qualifiées sont donc davantage au chômage que les autres, pour plus longtemps, ce qui les éloigne encore de l'emploi... Il s'agit pour ainsi dire d'une triple peine.Didier Migaud

Une politique publique complexe et trop conjoncturelle

Face à ce constat d'échec, l'Etat a, selon Didier Migaud, "privilégié la quantité à la qualité des formations avec en définitive des effets limités sur le chômage". Dans son rapport, la Cour des comptes cible particulièrement le plan de 500.000 formations mis en oeuvre par François Hollande durant son quinquennat.

Le plan a certes rempli son objectif quantitatif, mais "au prix d'une gestion budgétaire improvisée et d'un suivi imparfait des crédits et de leur utilisation". La cour dénonce une mise en oeuvre "précipitée" dans "des conditions peu rigoureuses".

La France, pourtant, investit de plus en plus en faveur de la formation des demandeurs d'emplois. En 2016, elle y consacrait 5,6 milliards d'euros, contre 3,5 milliards en 2007.

(Source : rapport de la Cour des comptes)

Mais la politique de formation ressemble davantage à un empilement de mesures disparates plutôt qu'à un ensemble cohérent : "Les nouveaux dispositifs de formation mis en place ont le plus souvent été juxtaposés aux précédents", déplorent les magistrats de la rue Cambon.


(Source : rapport de la Cour des comptes)

Autre difficulté : l'Etat (responsable de la politique de l'emploi), les régions (responsables de la formation des demandeurs d'emplois), Pôle emploi (devenu le premier acheteur de formations) mais aussi les partenaires sociaux (qui financent certaines formations) jouent tous un rôle dans une politique publique sans objectifs "véritablement partagés".

Résultat, le système est difficilement lisible et "complexe", ce qui constitue, selon Didier Migaud, un "frein important à l'accès aux droits des demandeurs d'emplois" :

Au final, la cour juge "décevante" la formation des demandeurs d'emplois :

Les formations se traduisent en moyenne par un retour à l'emploi pour moins d'un stagiaire sur deux et par un accès à un emploi durable (d'une durée d'au moins 6 mois) pour moins d'un stagiaire sur quatre.Rapport de la Cour des comptes

Un CPF plus accessible

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes propose notamment de :

  • fixer des objectifs qui tiennent compte de l'"insertion durable dans l'emploi",
  • faire correspondre les formations aux besoins des demandeurs d'emplois mais aussi des entreprises,
  • mettre à la disposition des chômeurs un "conseil et un accompagnement de qualité".

Si la Cour des comptes n'a pas étudié la réforme de la formation professionnelle tout juste engagée par Muriel Pénicaud, certaines de ses propositions, comme celle de permettre aux demandeurs d'emplois de "mobiliser librement" leur compte personnel de formation (CPF), s'approchent des mesures inscrites dans le texte du gouvernement.

L'article 1er du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit en effet que le CPF sera désormais crédité en euros et non plus en heures, et qu'il pourra être consulté librement via une application mobile.

"France compétences" saluée par la Cour

Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d'une agence nationale de régulation nommée "France Compétences". Elle sera chargée de "contribuer au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensées, à l’observation des coûts et des niveaux de prise en charge des formations s’agissant des fonds publics ou mutualisés".

Une initiative saluée par le président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Pascal Duchadeuil, qui a souligné la naissance de ce "lieu de rencontre quadripartite" qui va "piloter un processus de certification" : "Pour nous, c'est extrêmement important puisque ça revient à introduire un effet qualité qui remplace un effet quantité dont nous voyons les insuffisances."

Lors des débats, plusieurs députés ont déploré que la remise de ce rapport intervienne après le vote en première lecture du projet de loi du gouvernement : "C'est quand même un peu étrange que l'on discute de tout cela alors que l'on a voté un tas de choses avant, enfin, bon... Chacun sait qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un bon diagnostic pour faire une intervention chirurgicale", a par exemple déploré le député MoDem Jean-Louis Bourlanges.

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" pourrait être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 juillet.

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