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Education

Mayotte, évaluation, EPLEI : l'Assemblée vote plusieurs mesures de la loi pour une école de la confiance

Les députés doivent achever dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du texte, qui doit ensuite être voté dans son ensemble mardi à l'issue de la séance des questions au gouvernement.
3 min
LCPLCP

L'Assemblée nationale a continué vendredi l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. LCP.fr vous explique les principales mesures adoptées à l'occasion de ce cinquième jour de débats.

Mayotte

Les députés ont approuvé la création d'un rectorat de plein exercice à Mayotte. Le texte fait du vice-rectorat de Mayotte un rectorat de plein exercice, conformément à un engagement pris par le gouvernement en mai 2018.

EPLEI

L'Assemblée a également voté l'article 6 du texte, qui crée les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

Ces établissements accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale, pour les préparer notamment au baccalauréat européen ou à l'option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

Leur financement pourra provenir de l'Union européenne, d'autres organisations internationales, de dons et legs. Ils seront créés par arrêté préfectoral, sur proposition des collectivités.

Alors que le député La République en Marche Stéphane Testé avait mis en avant, la veille, la nécessité de favoriser la "mixité sociale" au sein de ces EPLEI, l'élue communiste Elsa Faucillon avait pour sa part évoqué ses réticences. Selon elle, ces établissements pourraient "renforcer les inégalités".

"Savoirs fondamentaux"

Autre mesure adoptée : la possibilité de regrouper un collège et une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement, les "établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux".

L'idée est notamment d'avoir une plus grande "unité" entre le primaire et le collège, avec ces établissements qui pourront être organisés sur un même site ou en réseau.

L'opposition, à l'instar de la communiste Elsa Faucillon, a mis en avant ses "craintes" vis-à-vis de l'avenir des écoles rurales : "Nous ne savons pas ce que vous voulez faire", a déploré l'élue, qui redoute que cette "mutualisation" soit en réalité une "rationalisation" entraînant des fermetures de classes.

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a nié toute volonté "d'affaiblir l'école primaire rurale en France".

Evaluation

Les députés ont adopté l'article 9 qui institue un "conseil d'évaluation de l'école" : "La France est le seul des grands pays modernes à ne pas avoir un dispositif d'évaluation objectivé de ses écoles et de ses établissements", a expliqué Jean-Michel Blanquer.

Le système sera basé sur une "auto-évaluation" des écoles, collèges et lycées ainsi que sur une évaluation réalisée par des équipes externes.

Le député Les Républicains Frédéric Reiss a critiqué le dispositif, évoquant notamment "l'indépendance" de cette nouvelle instance qui ne serait pas "garantie" selon lui en raison du mode de nomination des membres du futur conseil. Celui-ci sera doté de douze membres, dont quatre personnalités choisies par le ministre, quatre représentants du ministre, ainsi que deux députés et deux sénateurs.

Le député LR Maxime Minot a quant à lui évoqué la question de l'avenir du CNESCO, pointant du doigt le "risque de détruire ce qui fonctionne".

Les députés ont adopté une série d'amendements de la rapporteure LaREM du texte Anne-Christine Lang qui précise les attributions du conseil d'évaluation de l'école. Celui-ci devra s'appuyer sur "toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d’évaluation qu’il estime nécessaires" et les données brutes sur lesquelles il s'appuie seront accessibles aux chercheurs.