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Union européenne

Macron et le drapeau européen, un acte politique fort... mais purement symbolique

Face aux amendements de la France insoumise, le chef de l'Etat a promis de reconnaitre l'emblème en signant, jeudi, la déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne. Mais cet acte, purement politique, ne semble pas en mesure d'atteindre le but espéré : assurer la présence du drapeau européen sur notre sol...
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP



Qu'a dit Emmanuel Macron ?

Le président de la République s'exprimait le 10 octobre depuis l'université de Francfort, à l'occasion d'un débat sur l'Europe :

"Au moment où certains en France voudraient enlever le drapeau européen, je voudrais vous dire que lors du prochain conseil européen (qui se tiendra jeudi, ndlr), je ferai la déclaration solennelle (...) où j'affirmerai officiellement que la France reconnaît le statut de l'hymne européen et du drapeau européen.Emmanuel Macron

Selon Emmanuel Macron, cette décision empêchera à "certains d'enlever le drapeau européen de l'hémicycle français ou de tout autre lieu" : "Il sera bien maintenu parce que je ferai cette déclaration", a conclu le président de la République.

Pourquoi a-t-il dit ça ?

Le drapeau européen est au centre d'une controverse depuis que les députés de La France insoumise (LFI) ont proposé de le retirer de l'hémicycle de l'Assemblée nationale au moment du débat sur la modification du règlement intérieur :

Seuls peuvent être présents dans l'hémicycle le drapeau tricolore de la République française, au titre de l'article 2 de la Constitution, et le drapeau de l'Organisation des Nations unies, symbole de l'engagement international de la France pour le multilatéralisme et la paix. Amendement de la France insoumise

L'amendement avait déclenché une vive polémique, notamment lors de son examen en commission des lois :


La question n'est pas nouvelle pour les élus de LFI : le 20 juin, lors de sa première visite de l'hémicycle, le néo-député Jean-Luc Mélenchon avait critiqué, devant les caméras de LCP, la présence du drapeau européen derrière le "perchoir" :

"On est obligé de supporter ça ?", avait lancé le député des Bouches-du-Rhône.

Depuis quand le drapeau européen figure dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ?

Selon les services de l'Assemblée, le drapeau bleu décoré de douze étoiles d'or figure dans l'hémicycle depuis 2008. Il y a été accroché sur décision du bureau de l'Assemblée nationale sur proposition de son président de l'époque, Bernard Accoyer. Il s'agissait alors de célébrer la présidence française du Conseil européen.

Le drapeau tricolore français avait pour sa part été installé en 2007 sur proposition de Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale.

Comment Emmanuel Macron va-t-il s'y prendre ?

Le chef de l'Etat va signer la déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne :

Le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de "l'Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise "Unie dans la diversité", l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai continueront d'être (...) les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci.Déclaration 52 annexée au traité de Lisbonne

Celle-ci a déjà été paraphée par 16 états, dont la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Grèce ou encore le Portugal.

D'où vient cette déclaration 52 ?

Le constitutionnaliste Didier Maus rappelle que la reconnaissance du drapeau européen figurait dans le traité instaurant une Constitution pour l'Europe de 2005, un traité rejeté en France par référendum. Lors de la relance du projet européen avec le traité de Lisbonne de 2007, la question avait été volontairement mise de côté, afin "de ne froisser personne".

Selon Didier Maus, les 16 états signataires de la déclaration 52 avaient donc décidé unilatéralement de rappeler leur attachement aux symboles européens, même si ceux-ci ne figuraient pas explicitement dans le traité de Lisbonne. "La France n'y avait pas souscrit pour ne pas agiter à ce moment-là un chiffon rouge", analyse le constitutionnaliste. Le débat actuel est donc en réalité une résurgence du débat politique qui a agité la France en 2005.

Quelles seront les conséquences de cette reconnaissance ?

La déclaration n'aura "aucune conséquence en droit français", explique Loïc Azoulai, Professeur de droit public et spécialiste de droit européen à l'école de droit de Sciences Po :

Les déclarations annexées aux traités sur l'Union européenne n'ont pas de valeur juridique contraignante. Loïc Azoulai

"Cela ne changera strictement rien d'un point de vue juridique", abonde Didier Maus, qui y voit toutefois "un symbole politique fort". Loïc Azoulai ajoute que "dans sa formulation même", la déclaration 52 a "une portée exclusivement déclaratoire" : "C'est une forme d'adhésion symbolique au projet européen et à ses incarnations."

Cette reconnaissance contrevient-elle à la Constitution ?

C'est l'un des arguments utilisés par Jean-Luc Mélenchon pour s'opposer à la signature de la déclaration 52 : selon le chef de file de LFI, ce texte ne peut être signé par le chef de l'Etat "sans vote ni accord du Parlement français" puisque "la Constitution prévoit que le drapeau tricolore est notre emblème national et n'en envisage aucun autre".

Le président du groupe France insoumise à l'Assemblée nationale évoque ainsi l'article 2 de la Constitution selon lequel "la langue de la République est le français", "l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge" et "l'hymne national est 'la Marseillaise'".

"La déclaration 52 n'affecte aucune des dispositions de la Constitution française", balaie Loïc Azoulai, qui assure que "le geste d'Emmanuel Macron a une portée purement symbolique". Didier Maus ajoute qu'en tout état de cause, la France appartient à l'Union européenne selon l'article 88-1 de la Constitution :

La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.Article 88-1 de la Constitution

Cette reconnaissance constitue-t-elle une nouveauté ?

Pour Didier Maus, la France accepte de fait le drapeau européen comme symbole de l'Union européenne depuis son instauration officielle, en 1986. "Depuis la présidence de Nicolas Sarkozy (en 2007), le drapeau européen est souvent accolé au drapeau français", poursuit le juriste, qui cite notamment les photos officielles des trois derniers présidents de la République.

"Il n'y a donc pas de novation politique, historique, à dire que l'on va reconnaître encore plus le drapeau européen", assure le constitutionnaliste.

Le drapeau européen sera-t-il davantage protégé ?

Les services de l'Assemblée nationale précisent que la présence de drapeaux au sein de l'hémicycle ne figure dans aucun règlement. La décision, purement politique et symbolique, revient au bureau de l'Assemblée nationale. A l'occasion d'une alternance, une majorité pourra donc décider de les retirer. Et la signature par le chef de l'Etat de la déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne n'y changera pas grand chose...