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Ecologie

"L'urgence écologique et climatique" inscrite dans la loi Energie et Climat

Les députés ont commencé mardi l'examen de ce texte qui fixe pour objectif "d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050".
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LCPLCP

Les députés ont inscrit dans le projet de loi "relatif à l'énergie et au climat", dont l'examen a débuté ce mardi en commission des Affaires économiques, une référence à l'"urgence écologique et climatique".

Son inscription à l'article premier du texte est avant tout symbolique : le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a salué une "déclaration politique" tandis que l'ancien député "La République en Marche" Matthieu Orphelin y a vu un "appel à renforcer très fortement les actions et à adopter une nouvelle grille de lecture pour nos politiques publiques".

"Ce sont des mots et ce qui importe ce sont des actes", a quant à lui commenté l'élu "La France Insoumise" François Ruffin.

"Neutralité carbone"

Le projet de loi a pour objectif, selon François de Rugy, de "rehausser nos objectifs sur le climat" en revenant notamment sur certaines trajectoires fixées en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans son article premier, le texte propose d'"atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050" : il supprime par la même occasion l'ancien objectif de "diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050".

Un changement qui correspond à un "rehaussement drastique de l'ambition", a promis François de Rugy. Selon lui, la "neutralité carbone" revient à "diviser au moins par six" les émissions. Les députés ont d'ailleurs inscrit dans la loi une définition de la notion en adoptant un amendement du rapporteur LaREM du texte Anthony Cellier.

"Surenchère"

Le texte propose également de "réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40% en 2030", contre 30% auparavant. Confrontés à des députés réclamant une réduction de 57% d'ici 2030, François de Rugy a dénoncé leur "surenchère", rappelant que certains d'entre eux avaient plaidé pour un abandon pur et simple de la taxe carbone lors de la crise des gilets jaunes.

Le texte sera en revanche moins ambitieux sur un point : la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité devra être effective à "l'horizon 2035" et non plus à "l'horizon 2025". "Réduire à 50% dès 2025 aurait nécessité de construire de nouvelles centrales au gaz, en contradiction avec nos objectifs climatiques", a justifié le gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi.

"Texte creux"

L'article 3 du texte met quant à lui en place un dispositif visant à limiter à partir du 1er janvier 2022 les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d'électricité en plafonnant la durée de fonctionnement des centrales les plus polluantes. Le but ? Permettre la fermeture des centrales à charbon d'ici à cette date.

"Nous sommes face à un texte creux qui peut être résumé à deux mises à jour d'objectifs et quatre fermetures de centrales à charbon, c'est un peu juste vous en conviendrez", a raillé mardi après-midi la députée "Socialistes et apparentés" Marie-Noëlle Battistel.

Le texte crée par ailleurs le Haut conseil pour le climat, un organisme indépendant qui remplace le comité d'experts de la transition énergétique. Le projet de loi sera également l'occasion pour le gouvernement de modifier certaines dispositions relatives aux tarifs de l'électricité afin de "permettre à tous les consommateurs de pouvoir continuer à bénéficier de la stabilité des prix du nucléaire dans un contexte de développement de la concurrence".