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Loi Travail

Loi Travail : la motion de censure rejetée

Pour être adoptée, elle devait recueillir 288 votes favorables. Elle n'en a reçu que 246.
8 min


L'Assemblée nationale débattait jeudi après-midi sur la motion de censure déposée par l'UDI et Les Républicains. Seulement 246 députés ont voté en faveur de ce texte, co-signé par 192 d'entre-eux.

Le projet de loi Travail, sur lequel Manuel Valls avait annoncé mardi qu'il engageait la responsabilité de son gouvernement est donc adopté en première lecture.

>> LCP.fr vous propose un résumé en vidéos de cet après-midi de débats

Jacob : Valls "tolère la chienlit place de la République, pas le débat à l'Assemblée"

Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale prend la parole. Il attaque le "bilan indéfendable" de François Hollande et le qualifie de "président impopulaire" qui "violente sa majorité ou ce qu'il en reste".

Il s'en prend ensuite à Manuel Valls, dont il compare le bilan à celui de Jean-Marc Ayrault : "Il n'a pas démérité (...) Lui, n'a jamais eu recours à l'article 49.3", explique Christian Jacob. Le président du groupe LR assure également que l'autorité du Premier ministre est "bafouée" par les ambitions politiques d'Emmanuel Macron.

Christian Jacob ajoute que "près de 100 députés de gauche ne soutiennent plus le gouvernement" et évoque le "dépôt de bilan du groupe socialiste". S'agissant du projet de loi Travail, le député de Seine-et-Marne le qualifie de "creux, vide et même dangereux".

Philippe Vigier (UDI): "Eh oh ! Les députés socialistes où êtes-vous ?"

C'est au tour du président du groupe UDI, Philippe Vigier de s'attaquer à l'utilisation du 49.3. ll commence en ironisant sur l'absence des députés socialistes :

Quand je vois le nombre de députés socialistes, j'ai envie de leur dire : Eh oh ! Les députés socialistes où êtes-vous ? Philippe Vigier, président du groupe UDI

Acclamé par une partie de hémicycle, le député d'Eure-et-Loir fustige "cette majorité très éloignée de la réalité".

Toute la France ne passe pas la Nuit Debout ! Toute la France ne passe pas ses nuits à rêver d'une autre gauche ! Philippe Vigier, président du groupe UDI

Philippe Vigier rappelle que son groupe, l'UDI, votera la motion de censure. Il liste toutes les modifications du texte que son groupe aurait faites si Manuel Valls n'avait pas eu recours au 49.3. Et il ironise sur les prises de positions passées de Manuel Valls. Comme sur les 35h :

Nous aurions proposé la sortie des 35h, comme vous le proposiez pendant les primaires socialistes. Philippe Vigier, président du groupe UDI

Tourret (RRDP) : le projet de loi a des "aspects positifs dont personne ne parle"

Le groupe RRDP ne votera pas la motion de censure. Selon Alain Tourret, qui prend la parole à la tribune de l'Assemblée, le texte contient "des aspects positifs dont personne ne parle".

Le député du Calvados n'épargne personne : "Notre société est bloquée, prise de sinistrose !", assure-t-il, avant de fustiger "l'échec massif des syndicats, qu'ils soient réformistes ou révolutionnaires".

"L'ambition du gouvernement était énorme", reconnaît Alain Tourret, qui estime que le droit du travail est un "amoncellement sans fin de normes et d'interdictions". Avant de préciser toutefois que "le texte (du projet de loi) est long, sans doute beaucoup trop long".

La droite ? "Pâlement imitée par le centre", elle a laissé "l'esprit politicien l'emporter sur l'esprit politique" :

La France n'a que la droite qu'elle mérite !Alain Tourret

Le député du Calvados s'en prend enfin aux frondeurs et dénonce leur "crispation incompréhensible" sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Cavard (écologiste): "La Ve République est à bout de souffle"

Pour les écologistes, Christophe Cavard rejoint la tribune. Pendant de longues minutes, ce député du Gard revient sur les principes de fonctionnement de la Ve République, qu'il juge"à bout de souffle".

Il déplore la façon dont les discussions, autour du texte, se sont déroulées : amendements trop nombreux de la part des communistes, un manque de communication en amont du gouvernement, etc.

Avant de rendre le micro, il adresse un mot aux frondeurs socialistes qui n'ont pas réussi, mercredi, a déposer une motion de censure de gauche.

Une partie de la majorité elle-même, a trouvé ça pratique de ne pas avoir à se prononcer sur un texte, sur lequel elle subit une pression médiatique, physique et morale. Christophe Cavard, député écologiste du Gard

Ainsi, il annonce qu'une "grande majorité" de son groupe ne votera pas cette motion de censure.

Chassaigne : le 49.3 est un "geste d'impuissance et de faiblesse"

Le président du groupe GDR à l'Assemblée dénonce le "passage en force" du Premier ministre, qu'il qualifie de "triple coup de force" contre "le monde du travail", "nos concitoyens" et "contre la représentation nationale".

Évoquant l'échec de la motion de censure de la gauche, André Chassaigne cite Victor Hugo, devant un Manuel Valls amusé : "Le coup passa si près que le chapeau tombât."

Critiquant un texte qui "vide la loi de toute portée normative" et qui marque "une rupture historique" avec la "vocation première du code du travail" à savoir "la protection des salariés", le député du Puy-de-Dôme critique l'orientation politique du gouvernement :

Vous avez succombé aux sirènes du Medef et de Bruxelles les deux timoniers de votre politique !André Chassaigne

Le Roux (PS) : "On entend plus que les gueulards dans cet hémicycle"

Pour clore les prises de paroles des groupes, Bruno Le Roux, président du groupe SRG, défend la loi Travail dans l'hémicycle. Il ouvre son plaidoyer en soulignant que ni violence, ni le fait de saccager des permanences parlementaires n'étaient de tradition française.

Mais les échanges sont vite houleux avec la droite.

Quand on a des mauvaises idées, on entend plus que les gueulards dans cet hémicycle. Le banc des gueulards qui n'accepte pas d'être pris en flagrant délit de régression sociale. Bruno Le Roux, président du groupe SRG

Bruno Le Roux doit s'interrompre. Il commence alors à lister toutes les mesures que les candidats à la primaire de la droite défendent : fin de l'ISF, meilleur encadrement des minimas sociaux, lutte contre la fraude aux allocations, etc. Jusqu'à venir à l'évasion fiscale.

Les députés de droite redoublent alors de voix et sur les bancs de l'Assemblée nationale. Des "Cahuzac, Cahuzac" fusent.

Bruno Le Roux conclut. Bien évidemment, il indique que son groupe ne votera pas la motion de censure de la droite.

Valls : "Le temps de la clarification est venue"

Le Premier ministre prend la parole : "Gouverner ce n'est pas craindre le débat, c'est aussi le clore quand il faut !"

Nous sommes arrivés au constat qu'une alliance des contraires était en mesure de faire obstacle au projet de loi.Manuel Valls

Manuel Valls prend la défense du projet de loi Travail, revendiquant sa "confiance (dans le) dialogue social" et en appelant à une "autre vision des rapports dans l'entreprise".
S'adressant à plusieurs reprises à André Chassaigne, Manuel Valls lui assure qu'il n'a "pas de leçon à recevoir" des communistes, qui se "trompent depuis 100 ans".
Le Premier ministre évoque la motion de censure "de gauche". "Cette tentative, elle est grave" : "Je ne laisserai pas détruire la gauche de gouvernement et la sociale démocratie", conclut Manuel Valls.

18h40: motion de censure rejetée

Après une suspension de séance de 30 minutes, les députés sont de retour dans l'hémicycle. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée monte à la tribune et annonce le résultat.

La motion de censure n'a réuni que 246 voix. Il en fallait 288.

Le texte sera débattu dans quelques semaines au Sénat, avant de revenir, pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Aucun député socialiste n'a voté en faveur de la motion

Sur les 246 députés qui ont voté en faveur de la motion de censure, aucun n'appartient au groupe socialiste. Sans surprise, ce sont les députés du groupe Les Républicains qui ont été les plus nombreux à soutenir ce texte : 196 d'entre eux ont voté la motion.

Dans le reste de l'hémicycle, 27 élus GDR, 11 députés GDR mais aussi le député Thierry Robert, du RRDP, ont appuyé ce texte.

Côté écologistes, ils ne sont que deux sur seize à avoir voté en faveur du texte : Isabelle Attard et Sergio Coronado.

Enfin, parmi les 9 non inscrits qui ont voté la motion de censure, on compte les anciens membres du groupe socialiste, Pouria Amirshahi et Philippe Noguès mais aussi Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Jean Lassalle


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Article de Maxence Kagni et d'Elodie Hervé