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Loi Travail

Loi Travail : échec du dépôt d'une motion de censure de gauche

La motion de censure n'a pu être déposée car il manquait deux signatures.
5 min

Après un second recours au 49.3 par Manuel Valls pour faire passer la loi Travail, l'opposition de gauche n'a, une nouvelle fois, pas réussi à déposer une motion de censure. La précédente tentative avait échoué, en mai, à deux signatures près : c'est encore une fois le cas. La motion a recueilli 56 signatures, alors qu'il en fallait 58.

Considéré comme adopté en nouvelle lecture

"Nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche. Ils continuent ensemble", a indiqué le chef de file des frondeurs socialistes Christian Paul.

Le projet de loi est considéré comme adopté en nouvelle lecture. Le texte va désormais repartir au Sénat, pour une brève navette.

Il reviendra ensuite une troisième fois devant l'Assemblée pour une adoption définitive le 20 juillet, avant la trêve parlementaire. Le gouvernement aura alors la possibilité, si nécessaire, de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour forcer l'adoption du texte.

Quatre députés PS ont voté la 1ère mais pas la 2e

La liste des députés qui ont signé la motion a été dévoilée :

Quatre députés socialistes qui n'avaient pas signé la première motion de censure ont décidé de signer la seconde. Il s'agit de Sylviane Alaux, Nathalie Chabanne, Hervé Feron et Philippe Baumel.

En sens inverse, quatre députés socialistes qui avaient signé la première motion de censure ont choisi de ne pas signer la seconde : Alexis Bachelay, Isabelle Bruneau, Yann Galut et Laurent Kalinowski.

Les députés qui ont voté la 2e

En détail, voici par groupe les députés qui ont voté la seconde motion de censure

  • Pour le groupe socialiste : 28 députés

Laurent Baumel; Jean-Pierre Blazy; Fanélie Carrey-Conte; Pascal Cherki; Aurélie Filippetti; Geneviève Gaillard; Linda Gourjade; Edith Gueugneau (apparentée); Benoît Hamon; Mathieu Hanotin; Christian Hutin (apparenté); Jean-Luc Laurent (apparenté); Serge Janquin; Romain Joron; Régis Juanico; Christophe Léonard; Christian Paul; Patrice Prat; Michel Pouzol; Barbara Romagnan; Gérard Sebaoun; Suzanne Tallard; Paola Zanetti; Dominique Chauvel; Sylviane Alaux; Nathalie Chabanne; Hervé Feron; Philippe Baumel

  • Dans le groupe RRDP, un seul député a voté la motion : Jérôme Lambert
  • Pour le groupe écologique : 10 députés

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas,

  • Dans le groupe GDR : 13 députés

François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

  • Enfin, parmi les non-inscrits quatre députés ont voté cette motion de censure :

Pouria Amirshahi, Jean Lassalle, Philippe Noguès, Thomas Thévenoud

"Acte autoritaire"

BFMTV a dévoilé le texte que les députés ont tenté de déposer :

Nous ne pouvons accepter cet acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d'un projet de loi pour lequel le gouvernement n'a pas reçu de mandat de ses électeurs. Motion de censure déposée par les députés de gauche


Le Roux ironise, Laurent dénonce "un manque de courage"

Le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale Bruno Le Roux a ironisé sur la situation en publiant un mystérieux message sur Twitter :

L'élu de Seine-Saint Denis fait référence aux départements 56 et 58 (comme le nombre de signatures). Il vise ainsi le frondeur Christian Paul, député de la Nièvre (département 58).

Interrogé par LCP, le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a pour sa part moqué le "caractère un peu pathétique d'une contestation de la gauche de la gauche qui n'aboutit à rien de concret".

Favorable à une motion de censure, Pierre Laurent, le secrétaire national du Parti communiste français, a quant à lui dénoncé le "manque de courage" des députés qui n'ont pas voulu la signer.

La députée non inscrite Isabelle Attard a quant à elle appelé à la mobilisation dans "la rue" et "partout dans le pays".

"Ne pas laisser le PS à Manuel Valls"

Sur notre antenne, le député Yann Galut avait fait savoir ce matin qu'il ne signerait pas une seconde motion de censure. Craignant l'exclusion du Parti socialiste, l'élu du Cher refuse de "laisser le PS à Manuel Valls".

Yann Galut a par ailleurs affirmé que "la réponse au 49.3 doit être l'organisation des primaires" afin de "trouver un candidat alternatif à François Hollande".

Elodie Hervé et Maxence Kagni