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Loi Travail

Loi Travail : le recours au 49.3 validé en conseil des ministres

Lors de ce conseil des ministres extraordinaire, mardi à la mi-journée, François Hollande et Manuel Valls ont acté l'impossibilité de trouver un consensus pour faire adopter le texte.
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Convoqué en conseil des ministres extraordinaire, mardi à 14H30 à l'Elysée, l'exécutif a été autorisé à recourir au 49.3 sur le projet de loi Travail afin de faire face aux blocages à gauche.

L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement.

Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49-3 quand il le souhaite et peut-être même dès la reprise des débats, vers 16H00, sur le projet de loi Travail, très contesté à gauche.

Le texte sera alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.

Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
Les députés LR et UDI sont dans les starting-blocks : ils sont déjà prêts à répliquer au 49.3 par une motion de censure contre le gouvernement.