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Loi mobilités

Loi mobilités : ce qui a été voté, ce qui pourrait l'être

Le projet de loi et ses presque 3 500 amendements sont débattus à partir de lundi dans l'hémicycle. Alors que la transition écologique passe aussi et d'abord par les transports, le texte est-il à la hauteur des enjeux ? Tour d'horizon des mesures déjà votées et de celles qui restent en discussion.
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Premier émetteur de gaz à effet de serre en France, le secteur des transports a droit à sa grande loi du quinquennat. "Plus de transports du quotidien et moins de grands projets", c'est la promesse de la ministre Elisabeth Borne, en charge de ce dossier délicat, qui touche à la vie quotidienne des Français.

Voté au Sénat à l’automne, le texte a subi un retard à l'allumage à l'Assemblée nationale lié à la crise des Gilets jaunes et à la décision de geler la taxe carbone, qui reste l'un des outils majeurs du financement de la transition énergétique. Après six mois de fièvre jaune, symptôme d'une France à deux vitesses, le gouvernement et la majorité cherchent désormais à contenir le "sentiment d'injustice territoriale" tout en affichant des ambitions plus vertes.

Prime mobilité, transport aérien, covoiturage, taxation, véhicules décarbonés... Inventaire des principaux points clés de la centaine d'articles du projet de loi et de ses quelque 3 500 amendements - un record sous cette législature.

Création d'un forfait vélo et covoiturage

C'est l'une des innovations les plus concrètes du projet de loi pour les salariés. Le "forfait mobilités durables" crée la possibilité pour les secteurs privé et public de participer aux frais de déplacement domicile-travail en cas d'utilisation du vélo ou du covoiturage. Ce forfait pourra atteindre 400 euros maximum et sera exonéré de charges et d'impôt sur le revenu. Il n'est pas cumulatif avec la prise en charge d'un abonnement pour les transports collectifs.

Le gouvernement a choisi de ne pas le rendre obligatoire, au grand regret de certains députés de la majorité. La ministre veut d'abord laisser la mesure s'appliquer librement, d'autant plus que le projet de loi rendra le thème de la mobilité obligatoire au sein du comité social et économique de chaque entreprise. Au terme de 18 mois, un bilan de son application sera tiré.

Le retour au cas par cas du 90km/h

C'est une concession de plus de l'exécutif. Après avoir décidé l'été dernier d'abaisser la vitesse maximale à 80km/h sur le réseau routier secondaire, Édouard Philippe a accepté de revenir en partie sur cette mesure, très impopulaire dans l'opinion.

En commission, les députés ont acté un retour possible à 90km/h, au cas par cas. Seuls les présidents de département pourront le décider, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.

Le transport aérien, entre taxation et interdiction

L'encadrement et la taxation du secteur aérien est au centre de toutes les attentions, alors que celui-ci ne cesse de croître chaque année. L'avion étant le moyen de transport le plus polluant, d'abord utilisé par les plus nantis, il constitue aussi une cible de choix pour les tenants d'une transition écologique plus sociale.

Après de longs débats, la majorité a décidé de rediriger une partie des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (taxe Chirac) aux "infrastructures et aux mobilités durables". La rapporteure Bérangère Abba (LaREM) estime que le budget dégagé s’élèvera à 30 millions d'euros en 2019.

Mais certains veulent aller beaucoup plus loin. Des amendements transpartisans prônent de taxer le secteur en fonction du nombre de passagers ou à chaque décollage d'un avion depuis un aéroport français (hors correspondances).

Si la taxation du kérosène est toujours dans les plans du gouvernement, celui-ci veut d'abord œuvrer au niveau européen. La France insoumise proposera de supprimer sans attendre la "niche fiscale" du kérosène, pour un gain estimé à 3 milliards d'euros par an.

Plus radicaux, les députés François Ruffin (LFI) et l'écologiste Delphine Batho ont cosigné un amendement pour interdire les vols intérieurs si un trajet en train rend le même service dans une durée au plus supérieure de deux heures et trente minutes.

  • "L'avion doit être une exception"

L'élu La France insoumise de la Somme défendait lundi après-midi sa proposition à l'Assemblée. Face à l'accélération des flux humains économiques et de capitaux, il souhaite au contraire "un ralentissement" des sociétés modernes.

La fin de la voiture à essence programmée

Le texte entérine par ailleurs la fin des ventes de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. Un changement de marché considérable pour les constructeurs automobiles, alors que les voitures thermiques (essence, diesel, GPL ou hybride) totalisent toujours 97% des ventes. Un récent rapport sénatorial juge néanmoins la perspective réaliste, "mais cette transformation sera coûteuse pour l'État et les collectivités locales". Pour les particuliers, "elle pourrait permettre, à terme, de réduire leur budget de transport".

Par ailleurs, la future loi entend faire une place beaucoup large au covoiturage, en réservant certaines voies et places de stationnement à ceux qui partagent leur véhicule.

Haro sur les trottinettes électriques

Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares). Quant aux trottinettes et autres gyropodes en libre-service, ils seront davantage régulés alors que leur développement se fait parfois de manière anarchique sur les trottoirs des métropoles :

Les autorités organisatrices de la mobilité pourront établir des prescriptions minimales (conditions d'usage, gestion des épaves...) que les opérateurs des nouveaux services de mobilité devront respecter sous peine de sanction. Exposé des motifs du projet de loi

Par ailleurs, un amendement pour rendre obligatoire l'utilisation du casque a été rejeté en commission et sera représenté en séance.

Les péages urbains abandonnés

Alors qu'ils figuraient dans la première version du projet de loi, les péages urbains à l'entrée des grandes villes ont été finalement retirés du texte. Elisabeth Borne reconnaît elle-même que l'"acceptabilité" de la mesure - en place à Milan, Stockholm ou Londres - n'est pas au rendez-vous. Six mois de mobilisation des Gilets jaunes sont passés par là.