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Loi Macron : le débat à l'Assemblée

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est examiné par les députés en séance publique pendant deux semaines.
7 min

Les députés examinent le projet de loi Macron en séance publique, pendant deux semaines. Transports en autocar, auto-écoles, professions réglementées, travail du dimanche... Les débats porteront sur les nombreux points de ce texte, que certains députés de l'opposition qualifient de "fourre-tout".

Lundi 26 janvier

>> Revivez cette première journée de débat

Les députés commencent l'examen du texte en séance publique par la discussion générale. L'occasion pour Emmanuel Macron de montrer son volontarisme. Le ministre de l’Économie défend vivement son texte.

A noter, l’inattendu acte de contrition de François Fillon et la référence d'André Chassaigne au dessinateur Wolinski, assassiné lors de l'attentat qui a touché Charlie Hebdo.

Mardi 27 janvier

>> Revivez cette deuxième journée de débat

La question de la libéralisation des autocars occupe une grande partie des débats. André Chassaigne, le chef de file des députés communistes à l'Assemblée, se fait remarquer lors d'une violente passe d'armes avec Gilles Savary, l'un des rapporteurs PS du texte. Bernard Accoyer fait quant à lui un gênant lapsus.

Mercredi 28 janvier

>> Revivez cette troisième journée de débat

Les députés abordent la question des concessions d'autoroutes ainsi que celle de la réforme du permis de conduire. Jean Lassalle, le député des Pyrénées-Atlantiques fait rire ses collègues en assurant qu'Emmanuel Macron sera prochainement Premier ministre et en racontant ses déboires avec les tests psychotechniques.

Vendredi 30 janvier

>> Revivez cette quatrième journée de débat

Les choses sérieuses commencent. Les députés s'attaquent à l'épineuse question des professions réglementées. A noter également le vote d'un amendement d'Yves Jégo (UDI), qui limite l'utilisation du drapeau tricolore sur les produits commercialisés par les entreprises.

Lundi 2 février



>> Revivez cette cinquième journée de débat

Les députés abordent l'article 12 du projet de loi, qui prévoit notamment d'encadrer les tarifs des professions réglementées. L'Assemblée supprime le corridor tarifaire, à la demande d'Emmanuel Macron. Cette mesure devait introduire une part de tarifs variables pour les professions juridiques réglementées (notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment) afin de faire jouer la "concurrence". A noter également, l'aveu du ministre de l’Économie, qui a assuré avoir été la cible de menaces de mort.

Mardi 3 février

>> Revivez cette sixième journée de débat

Les débats portent sur le périmètre de la postulation des avocats, mais aussi et surtout sur la libre installation des professions réglementées. Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires pourront s'installer librement dans certaines zones du territoire afin d'y "renforcer la proximité et l’offre de services". Une possibilité que n'apprécie pas l'opposition, qui estime que les professionnels vont "choisir de se concentrer dans les zones urbaines les plus attractives".

Mercredi 4 février

>> Revivez cette septième journée de débat

Les députés examinent notamment l’article 15 sur la compétence territoriale des huissiers de justice. Il abordent aussi les dispositions sur l’ouverture du capital des sociétés détenues par les membres des professions juridiques à d’autres professionnels du droit.

A noter également, Emmanuel Macron qui confie avoir des "colères saines" comme Ségolène Royal, qui critique la "lecture marxiste" de certains députés de l’opposition et qui dénonce les "effets de manche" du trésorier de l’UMP.

Vendredi 6 février

>> Revivez cette huitième journée de débat

Les députés abordent encore le sujet des professions réglementées. Ils discutent aussi les dispositions portant sur le logement et votent l’article 24, qui favorise le développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes. A noter également, la dénonciation par Thierry Mariani de la façon dont est négocié le traité transatlantique ou André Chassaigne, qui, pressé par le temps, défend un amendement en 25 secondes.

Lundi 9 février

>> Revivez cette neuvième journée de débat

Les députés abordent la discussion générale sur l'article 49 du texte, qui permet la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice. Christian Estrosi, l'élu UMP des Alpes-Maritimes, ne reconnaît "aucune légitimité" à la démarche. Avant cela, les députés ont examiné les dispositions relatives à l’épargne salariale et adopté un amendement UDI permettant aux entreprises de prêter de l’argent à des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.

Jeudi 12 février

>> Revivez cette dixième journée de débat

Les débats portent sur l'article 49 du projet de loi, qui prévoit la privatisation des sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon. Malgré l'opposition de Christian Estrosi, le maire de Nice et député UMP des Alpes-Maritimes, l'article est adopté. Le projet de loi Macron, après l'adoption d'un amendement gouvernemental, prévoit désormais la création de "sociétés de projet" qui pourront "acquérir auprès du ministère de la Défense des équipements militaires pour les lui relouer". A noter également que le temps de parole des députés de l'opposition s'amenuise dangereusement : à 22 heures, l'UMP n'avait plus à sa disposition que 22 minutes pour défendre 334 amendements.

Vendredi 13 février

>> Revivez cette onzième journée de débat

Les débats sont tendus : les députés abordent la question du travail dominical. Les échanges sont marqués par les prises de paroles énergiques des députés frondeurs socialistes. Benoît Hamon, Pascal Cherki et Emmanuel Macron s'opposent sur la nécessité de recourir au dialogue social. Par ailleurs, l'amendement contesté sur le secret des affaires est supprimé.

Samedi 14 février

>>Revivez cette douzième journée de débat
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Pour cette dernière journée de débat dans l'hémicycle, les frondeurs font leur ultime baroud d'honneur. Tour à tour, Laurent Baumel, Pascal Cherki ou Aurélie Filippetti ont pris la parole pour combattre le projet de travail du dimanche, une "régression sociale" selon eux.
Cela n'a pas empêché l'hémicycle d'adopter le fameux article 80. Ainsi, les ouvertures dominicales des commerces passeront de 5 à 12 par an sur décision du maire. Au-delà de 5 dimanche ouverts, il faudra recueillir l’avis de l’intercommunalité. Ces dimanches seront payés double.

Les députés ont également adopté la réforme de la justice prud'homale.

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Maxence Kagni