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Loi anti-casseurs : la droite veille, la gauche critique

Faut-il interdire aux casseurs de manifester ? Sur quels critères ? Avant même de rentrer dans la discussion des amendements, oppositions et majorité ont d'ores et déjà figé leurs positions sur la proposition de loi censée diminuer les violences lors des manifestations.
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"Acte XI" de la mobilisation des Gilets jaunes, rue Saint-Antoine, à Paris, le 26 janvier 2019. (Mathias Zwick/Hans Lucas)"Acte XI" de la mobilisation des Gilets jaunes, rue Saint-Antoine, à Paris, le 26 janvier 2019. (Mathias Zwick/Hans Lucas)

Revoir la discussion générale

L'essentiel

  • Le 7 janvier, Édouard Philippe a annoncé une série de nouvelles mesures pour punir plus sévèrement les casseurs, en réponse aux violences depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Une proposition de loi, issue des sénateurs LR, sert de cadre à cette promesse.
  • Elle est censée prévenir les violences en donnant plus de moyens de contrôles aux forces de l'ordre et en interdisant les personnes jugées dangereuses de manifester. Il ne s'agirait que d'environ 300 personnes au maximum selon Christophe Castaner, en réponse aux détracteurs du texte, qui le jugent liberticide.
  • Le groupe LaREM a amendé le texte en commission, certains points étant jugés trop sécuritaires voire anticonstitutionnels. D'autres amendements doivent être discutés et pourraient largement réécrire la proposition des sénateurs.


"C'est une loi pour les libertés"

Premier orateur, Christophe Castaner rappelle les grands objectifs de la proposition de loi : "prévenir les violences", "renforcer les sanctions contre les casseurs", "améliorer les moyens d'intervention des forces de l'ordre".

Le ministre de l'Intérieur affirme que cette loi est du côté des "libertés". "Jamais personne ne sera fiché parce qu'il a manifesté", précise-t-il en référence à la possibilité ouverte par le texte de répertorier de manière provisoire les casseurs interdits de manifestation.

La rapporteure Alice Thourot (LaREM), qui a substantiellement modifié la nature du texte en supprimant en commission l'article 1 sur l'instauration de périmètres de sécurité, affiche son soutien :

Plus tôt dans la journée, la rapporteure a dit souhaiter poursuivre la "quête délicate de l'équilibre" entre sécurité et liberté, dans le but de concilier les différentes sensibilités de la majorité. Une trentaine de marcheurs ont tenté de supprimer les principales mesures en commission, preuve que le groupe est loin d'être unanime sur un texte porté à l'origine par le sénateur Bruno Retailleau (LR).

La droite vigilante sur les modifications

Les députés Les Républicains veulent défendre l'esprit de la proposition de loi telle qu'issue du Sénat. À l'origine, celle-ci donnait aux préfets le pouvoir de créer des périmètres de sécurité aux abords des manifestations, de prononcer des interdictions administratives de manifester et de ficher les personnes concernées. Mais la première mesure a été supprimée et la troisième réécrite par la majorité en commission.

Éric Ciotti (LR) craint donc le vote d'"une loi de communication" et propose, en vain, le renvoi en commission du texte. Son collègue Guillaume Larrivé prévient que son groupe sera très vigilant sur l'interdiction de manifester (article 2), le cœur de la loi :

La France insoumise vent debout

Les élus de La France insoumise ont voulu d'entrée de jeu frapper fort contre le ministre de l'Intérieur, qu'ils accusent de "dérive autoritaire". De quoi électriser immédiatement l'ambiance dans l'hémicycle :

Jean-Luc Mélenchon a ensuite estimé à la tribune que le bilan des dernières semaines est plus lourd qu'en mai 68. Son groupe votera contre la loi :

La discussions des 253 amendements aura lieu mercredi, après les Questions au gouvernement.